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La budgétisation participative est le processus permettant aux citoyens de délibérer et de négocier la répartition des ressources publiques. Cette approche de la prise de décision budgétaire a été lancée en 1989 par la ville de Porto Alegre dans le sud du Brésil. La pratique s’est rapidement répandue du Brésil vers d’autres villes d’Amérique latine et d’Europe dans les années 1990 et reste populaire aujourd’hui, principalement aux niveaux local et municipal.
Le Partenariat mondial pour la responsabilité sociale (Global Partnership for Social Accountability – GPSA) a récemment organisé un événement intitulé Autonomiser les citoyens grâce à la budgétisation participative et à l’innovation dans la technologie civique. Le GPSA visait à partager des informations sur la croissance de la budgétisation participative en Amérique du Nord et au-delà, y compris les nouvelles opportunités d’utilisation de la technologie civique, la participation des jeunes et l’élargissement de la participation locale.
Le séminaire était dirigé par Josh Lerner, co-fondateur et directeur exécutif du Projet de budget participatif (Participatory Budget Project – PBP), une organisation qui crée et soutient des processus de budgétisation participative dans le but de renforcer la démocratie, de construire des communautés plus fortes et de rendre les budgets publics plus équitables et efficaces. Créé en 2009, le PBP travaille principalement aux États-Unis et au Canada et fournit : 1) une assistance technique aux villes qui mettent en place la budgétisation participative ; 2) des laboratoires participatifs ; et 3) le renforcement des réseaux entre les partenaires et au sein des communautés. Après avoir partagé certains des projets récents du PBP impliquant les niveaux municipal et local, Nicolas Perrin et Nicola Smithers de la Banque mondiale ont présenté leurs propres perspectives sur les avantages et les défis de la budgétisation participative.
Le panel a mis en évidence trois solutions principales :
La budgétisation participative répond aux défis relatifs à la promotion de la participation des citoyens au gouvernement.
La transparence des finances publiques a longtemps été considérée comme un élément important pour réduire la corruption et construire des systèmes démocratiques équitables et justes dans le monde de la gestion des finances publiques (GFP). Pourtant, l’importance pour les gouvernements d’offrir au public des opportunités de participation aux processus budgétaires a été reconnue de manière croissante au cours de ces dernières années. La participation peut être une entreprise frustrante pour les citoyens. Les réunions communautaires nécessitent un leadership qui soit disposé à organiser et à plaider pour les personnes qui y participent. Les groupes traditionnellement défavorisés sont souvent exclus, donnant lieu à des réunions communautaires qui ne reflètent pas vraiment toutes les voix de la communauté. Il y a également le sentiment général d’impuissance partagé par les citoyens qui assistent aux réunions publiques. Est-ce que leur voix est entendue ? La discussion aboutira-t-elle à des changements substantiels ?
La budgétisation participative peut donner aux citoyens une influence et un pouvoir directs. Elle peut atténuer les sentiments d’impuissance pour influencer ou changer le gouvernement, et fonctionne comme outil pour centrer la démocratie sur les besoins et les priorités des citoyens, plutôt que sur des intérêts particuliers. La stratégie du PBP préconise que les gouvernements conçoivent le processus de budgétisation participative de manière à ce qu’il soit le plus inclusif possible, en mettant l’accent sur la participation de ceux qui ont été historiquement exclus des processus électoraux et démocratiques. Les projets commencent par la nomination d’un comité de pilotage composé de membres de la communauté locale ; le comité agit comme un chef de file, guidant le projet vers la mise en œuvre.
Plusieurs défis restent à relever dans la mise en œuvre efficace de processus de budgétisation participative à plusieurs niveaux gouvernementaux.
Les participants au panel ont souligné certaines des questions spécifiques liées à l’utilisation de la budgétisation participative en tant que stratégie. Perrin a souligné que la budgétisation participative représente du travail. Le processus implique la contribution des membres de la communauté dédiés qui souhaitent consacrer du temps et des efforts pour faciliter le processus. L’efficacité dépend d’une participation à grande échelle. Perrin a également souligné que pour certains membres de la communauté, les aspects techniques des budgets étaient sont difficiles à comprendre et compliquaient leur implication. Il a signalé le « travail de longue haleine » exigé par l’implication dans le budget : afin d’être plus efficaces, les citoyens et les organisations de la société civile (OSC) doivent s’impliquer tout au long du processus budgétaire, de la formulation jusqu’à la surveillance de la mise en œuvre du budget.
La nécessité de coopérer avec les responsables gouvernementaux est un autre défi. Afin que la budgétisation participative soit mise en œuvre à tout niveau, une allocation budgétaire spécifique doit être mise en place. Dans un livre blanc expliquant les raisons pour lesquelles les responsables publics devaient mettre en œuvre la budgétisation participative dans leur district, le PBP a souligné l’importance de promouvoir un gouvernement plus juste et plus efficace et de fournir des résultats qui satisferont les citoyens.
Enfin, la budgétisation participative est conçue dans le but d’encourager une participation plus large et plus approfondie ; des communautés plus fortes ; et un gouvernement plus réactif. Pourtant, étant donné que le processus est mis en œuvre au cas par cas, il peut être difficile de déterminer la manière de mesurer et de communiquer l’impact. Le PBP élabore actuellement des indicateurs clés pour l’évaluation de la budgétisation participative en Amérique du Nord.
Il existe de nombreuses possibilités pour faire évoluer et améliorer les pratiques de budgétisation participative.
Même s’il est évident qu’il y a des possibilités de croissance dans la mise en œuvre des pratiques de budgétisation participative à tous les niveaux de gouvernement, la pratique s’est révélée très utile jusqu’à présent aux niveaux local et municipal. La mise en œuvre a été limitée au niveau national du gouvernement. Voici quelques unes des opportunités qui ont été explorées.
- Technologie innovante de participation. Les plateformes de participation en ligne sont des outils importants permettant aux citoyens d’accéder facilement aux informations concernant les budgets et peuvent réduire les coûts et faciliter le processus de budgétisation participative. Elles peuvent également servir de ressource pour toute la documentation relative à une intervention de budgétisation participative propre à chaque ville. Par exemple, le programme Empatia financé par l’UE pilote actuellement une plateforme qui offre des solutions intégrées pour les processus de budgétisation participative les plus fréquents et permet également aux utilisateurs de concevoir des solutions personnalisées pour mieux répondre aux situations locales.
- Améliorer les décisions par le biais des données.Une quantité croissante de données est disponible grâce à un nombre croissant d’acteurs dans le monde, particulièrement par le biais de registres en ligne et de plateformes ouvertes. Comment utilisons-nous les données pour façonner des gouvernements plus efficaces et responsables ? La budgétisation participative offre des opportunités clés pour bien utiliser les données ouvertes ; le fait d’accéder aux données relatives à la disponibilité des ressources publiques peut aider les communautés à dresser l’ordre prioritaire des projets à financer.
- Apprendre par le biais des partenariats. La budgétisation participative est une innovation démocratique qui provient du Sud et qui se répand dans le monde entier. Bien que le contexte des projets de budgétisation participative puisse différer d’une ville à l’autre, les expériences partagées entre les professionnels peuvent apporter beaucoup. Les membres de la communauté issus de projets dans différentes villes et municipalités peuvent bénéficier du partage des stratégies et des enseignements tirés tout au long du processus. Le partenariat entre les groupes ayant des objectifs similaires peut contribuer à rendre leur engagement plus efficace et efficient.
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