Chapter 1 - Journey to Freedom

Gérer les fonds Covid:

l’écart de responsabilité

Gestion des fonds de COVID 19

Minimal

Limité

Partiel

Adéquat

Substantiel

L’importance de la responsabilité dans les réponses au
COVID

L’ampleur des interventions nécessaires pour faire face aux conséquences sanitaires et économiques de la pandémie de COVID-19 a mis à l’épreuve la capacité des gouvernements à gérer efficacement et équitablement les ressources tel que cela n’avait jamais été fait. Fin 2020, les gouvernements avaient déjà mobilisé 14 billions de dollars pour proposer des différentes solutions de politique budgétaire. Elles comprenaient des mesures de dépenses supplémentaires, des programmes d’allègement fiscal et des prêts et garanties de prêts. Toutes ces options avaient pour but de financer les services de santé nécessaires, remédier aux pertes de revenus et maintenir les économies à flot. Les solutions budgétaires proposées sont différentes d’un pays à l’autre et ont été beaucoup plus importantes dans les pays plus riches, mais elles représentent partout un écart très important par rapport aux processus normaux de politique budgétaire.

Billions USD

Dépensés pour les fonds de secours du COVID-19 au niveau mondial d’ici la fin de 2020

évaluation de l'impact sur le genre

Seuls 3 pays ont inclus une
évaluation de l’impact sur le genre dans le cadre de leur réponse au COVID-19

COVID

Informations limitées ou minimales

Fourni par les deux tiers des gouvernements sur les paquets qu’ils ont introduits

RAPPORTS D'AUDIT ACCÉLÉRÉS PUBLIÉS

Les auditeurs publics étaient en mesure de publier des rapports d’audit avant la fin de 2020 dans seulement un quart environ des pays.

Le COVID-19 a frappé alors que les inégalités croissantes et l’affaiblissement de la démocratie poussaient les gens du monde entier à remettre en question la gestion des ressources publiques de leurs gouvernements, un thème important de notre Rapport de l’enquête sur le budget ouvert 2019. L’impact très inégal de la pandémie sur des travailleurs à faible revenu, des femmes et d’autres groupes défavorisés supportant déjà le plus gros des retombées sanitaires et économiques, risque d’aggraver la situation.

Réagir et proposer des solutions de manière ouverte et responsable n’est pas seulement un moyen pour les gouvernements de montrer qu’ils se soucient du sort de leurs citoyens, mais aussi de profiter de certaines avantages d’une ouverture fiscale, qu’il s’agisse de réduire les risques de corruption ou de garantir des résultats plus équitables et efficaces. Depuis le début, nous avons été parmi les nombreux qui ont exhorté les gouvernements à mettre en place des dispositifs de transparence et de responsabilité nécessaires pour garantir que les importantes ressources mobilisées ne soient pas gaspillées. Notre Appel à l’action sur les budgets ouverts dans le cadre de la réponse au COVID-19 a souligné les mesures pertinentes que les gouvernements pourraient prendre. Encouragé par les militants anti-corruption et groupes de surveillance gouvernementaux, le Fonds Monétaire International (FMI) a également invité les gouvernements à « Faire tout ce qu’il faut, tout en conservant les reçus ».

 
 

Malheureusement, de nombreux gouvernements n’ont pas répondu à ces appels, mettant en péril l’efficacité et l’impact de leur réponse à la crise. Comment avons-nous été mis au courant ? Fin 2020, nous avons examiné de près la façon dont 120 gouvernements ont géré leurs premières réponses de politique budgétaire au COVID-19. Notre objectif n’était pas uniquement d’évaluer l’efficacité des gouvernements, mais également de tirer des leçons sur la façon dont ils pourraient mieux réagir, à la fois à la crise actuelle du COVID-19 et aux crises futures. Notre étude s’est concentrée sur les trois piliers essentiels de la responsabilité qui sous-tendent la Méthodologie de l’enquête sur le budget ouvert, à savoir un accès aux informations pertinentes par le grand public, des dispositifs de contrôle adéquats et des opportunités pour les citoyens de s’engager sur le sujet. Chaque pilier est essentiel pour garantir que les ressources sont utilisées efficacement, que les besoins et priorités de base des populations sont convenablement satisfaits et que les gouvernements puissent être tenus responsables de leurs choix.

En collaboration avec des chercheurs locaux dans 120 pays, nous avons documenté le lancement de près de 400 politiques budgétaires d’urgence – ensembles d’initiatives politiques visant à faire face à l’impact de l’urgence du COVID-19 – au cours de la période allant de mars à septembre 2020. Dans chaque pays, nous avons sélectionné la plus grande ou la plus importante de ces politiques et en avons évalué les modalités de transparence, de contrôle et de participation. Notre questionnaire a été élaboré en collaboration avec les organisations internationales compétentes – notamment le FMI, l’Initiative mondiale pour la transparence fiscale (GIFT), l’Open Contracting Partnership ainsi que l’Initiative de développement de l’INTOSAI, entre autres – et testé par les groupes de la société civile et les gouvernements au niveau des pays (voir l’annexe pour plus de détails sur la méthodologie).

Transparence

  Les gouvernements sont les gardiens, et non les propriétaires, des fonds publics. Nous avons évalué si les gouvernements avaient mis à la disposition du public des informations budgétaires complètes sur les paquets de politique budgétaire présentés et sur la manière dont ils étaient mis en œuvre.

Contrôle

  L’engagement stratégique des acteurs du contrôle est la clé d’une action gouvernementale légitime et peut améliorer l’efficience et l’efficacité du gouvernement. Nous avons évalué si les institutions de contrôle, comme les assemblées législatives et les bureaux nationaux d’audit, étaient en mesure d’examiner et d’approuver les paquets de politiques budgétaires, et d’évaluer et de rendre compte de leur mise en œuvre en temps opportun.

Participation du public

  Les citoyens ont le droit d’accéder à l’information et de participer aux processus de prise de décision touchant leur vie. Nous avons évalué si les gouvernements et les assemblées législatives offraient aux citoyens des canaux officiels pour s’engager dans des décisions lourdes de conséquences concernant les aides d’urgence.

Une action urgente ne doit pas se faire aux frais de la responsabilité

La principale conclusion de nos recherches est que les gouvernements ne parviennent pas à gérer leur réponse en matière de politique budgétaire à la crise de manière transparente et responsable. Plus des deux tiers des gouvernements que nous avons examinés, dans de nombreuses régions du monde et à différents niveaux de revenu, n’ont fourni que des niveaux limités ou minimaux de responsabilité dans le cadre du lancement et de la mise en œuvre de leurs premières réponses en matière de politique budgétaire.

 

Niveaux de responsabilité dans les premières réponses de politique budgétaire au COVID-19 *

Nombre de pays (sur 120)
Substantiel
0
Adéquat
4
Partiel
29
Limité
55
Minimal
32
Pays
Substantiel
Adéquat
Australie, Pérou, Philippines, Norvège
Partiel
Afrique du Sud, Allemagne, Bangladesh, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Croatie, États-Unis, Fidji, France, Indonésie, Italie, Jamaïque, Japon, Mongolie, Nigéria, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République kirghize, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Suède
Limité
Afghanistan, Angola, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Cameroun, Chine, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, El Salvador, Espagne, Équateur, Ghana, Guatemala, Géorgie, Honduras, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Lesotho, Libéria, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Mali, Mexique, Moldavie, Mozambique, Namibie, Nicaragua, Niger, Népal, Ouganda, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Roumanie, Russie, Rwanda, République dominicaine, République tchèque, Serbie, Somalie, Sri Lanka, São Tomé e Príncipe, Sénégal, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Trinité-et-Tobago, Ukraine, Vietnam, Zambie
Minimal
Albanie, Algérie, Arabie Saoudite, Burkina Faso, Burundi, Bénin, Cambodge, Comores, Dém. Du Congo, Egypte, Eswatini, Ethiopie, Gambie, Guinée équatoriale, Hongrie, Inde, Irak, Liban, Malawi, Maroc, Myanmar, Qatar, Soudan, Soudan du Sud, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Tunisie, Turquie, Venezuela, Yémen, Zimbabwe
*Voir l’annexe méthodologique pour plus de détails. Bien que les deux enquêtes utilisent des critères quelque peu différents, les résultats de notre module COVID sont fortement corrélés aux scores de l’Enquête sur le budget ouvert 2019, ce qui suggère que les pays dotés de systèmes de responsabilité plus fiables en temps normal ont également tendance à avoir une plus grande responsabilité en temps de crise.

Lorsqu’ils mettent en place des réponses de politique budgétaire à la pandémie, les gouvernements prennent différentes mesures en urgence telles que contourner les législatures, assouplir les procédures de passation des marchés et le non recours à l’avis des citoyens, autant d’éléments qui sapent la responsabilité. Si de tels « raccourcis » peuvent sembler justifiables dans le cadre des fortes incertitudes entourant la pandémie et la nécessité de réagir rapidement, ils rendent plus difficile pour les citoyens et leurs représentants de comprendre ce que font réellement les gouvernements et leur efficacité à faire face aux impacts sanitaires et économiques du COVID-19.

 
 

La responsabilité est en outre minée par le manque d’informations adéquates sur la mise en œuvre des politiques de réponse au COVID­ et pas uniquement sur le montant des fonds dépensés, mais aussi sur l’impact réel que cela a sur les groupes plus défavorisés et vulnérables, tels que les femmes et les personnes vivant dans la pauvreté. Le manque de mise à disposition au grand public des informations sur la mise en œuvre est particulièrement préoccupant car les gouvernements disposaient déjà d’une grande partie des données pertinentes et de suffisamment de temps pour s’assurer qu’elles seraient publiées en temps opportun.

 
 

Cependant, ces raccourcis et limitations ne sont ni nécessaires ni inévitables. De nombreux pays ont choisi une voie différente. Nous avons documenté plusieurs cas dans lesquels les gouvernements ont agi rapidement pour garantir une transparence adéquate concernant leurs réponses politiques, où les institutions de responsabilité, tels que les organismes de loi et les institutions supérieures de contrôle se sont mobilisés pour assurer une surveillance efficace, et où les organisations de la société civile ont pu fournir des informations sur les besoins des plus vulnérables. Même lors de crises terribles, la responsabilité est possible si chaque intervenant fait sa part dans un effort d’ouverture et de collaboration. En d’autres termes, une réponse urgente et rapide ne doit pas se faire au détriment de la responsabilité.

 
 

Constatations détaillées et examples de bonnes
pratiques

1. Les gouvernements n’ont pas adopté les mesures clés pour renforcer la responsabilité.

Des rapports complets, des processus de passation des marchés transparents et des audits accélérés des dépenses liées à la crise ont été encouragés par le FMI, le GIFT, l’IBP et d’autres organismes dans le sens où ils sont jugés essentiels pour parvenir à une responsabilité budgétaire adéquate pendant la crise et au-delà. Les gouvernements échouent dans tous ces domaines.

Rapports sur la mise en œuvre : D’abord et avant tout, le très important manque de rapports publics sur la mise en œuvre des initiatives politiques entrave les efforts visant à tenir les gouvernements responsables de l’efficacité de leur réponse à la crise. Environ la moitié des gouvernements interrogés n’ont publié que peu ou pas d’informations sur leurs dépenses, le financement et les performances des dépenses réels et prévus, tandis que seule une poignée garantissait l’accès à des niveaux adéquats de rapports. La transparence a été particulièrement faible lorsqu’il s’agissait de rendre compte de l’impact des politiques sur différentes catégories de bénéficiaires.

 

Transparence des achats : La plupart des pays, soit près des deux tiers de ceux interrogés, ont publié des informations très limitées sur le lancement et le recours à des procédures d’achat simplifiées liées à la pandémie, ce qui rend difficile l’évaluation de l’optimisation des ressources par les gouvernements dans l’achat de matériel médical ou d’autres biens et services.

 

Audits en temps opportun : Pour seulement environ un quart des pays évalués, les auditeurs gouvernementaux ont pu produire et publier des rapports d’audit avant fin 2020, juste à temps pour permettre un contrôle indépendant des dépenses liées au COVID à mesure qu’elles se produisaient.

 

Exemples de bonnes pratiques

Rapports de mise en œuvre

  Des pays tels que l’Australie et le Bangladesh ont publié de nombreux rapports détaillant la mise en œuvre de mesures politiques spécifiques et leur impact sur divers groupes défavorisés, notamment les femmes, les personnes âgées, les enfants et les personnes vivant dans la pauvreté.

Aux États-Unis, le site Web de surveillance de la pandémie disposent d’un onglet « Suivre l’argent » où sont présentées de nombreuses données sur les programmes de réponse ai COVID, y compris des données de dépenses désagrégées.

Au Pérou, un groupe de travail conjoint entre le gouvernement et la société civile nommé Mesa de Concertación para la Lucha contra la Pobreza (MCLCP), a publié un rapport examinant l’impact de la réponse au COVID du gouvernement sur divers groupes. Le gouvernement a également une page sur son portail de données ouvertes où il fournit des mises à jour sur le niveau de mise en œuvre de programmes spécifiques.

 

Approvisionnement

  En Équateur, la plateforme d’approvisionnement d’urgence de l’agence de passation des marchés fournit un accès aux données ouvertes à tous les contrats d’approvisionnement liés au COVID, permettant  une intervention de la société civile et une meilleure responsabilité.

Audit

  Au Sierra Leone, le service d’audit a utilisé des approches d’audit en temps réel affinées pendant la crise d’Ebola afin de publier un rapport sur les dépenses liées au COVID-19 qui a conduit la Commission anticorruption à entreprendre un certain nombre d’enquêtes et  à la détention de hauts fonctionnaires du gouvernement.

En Jamaïque, l’auditeur général a publié trois audits simultanés du programme de transferts monétaires du gouvernement, le programme COVID-19 d’Allocation de Ressources pour les Employés (CARE). Le ministère des finances a bloqué les paiements jusqu’à la fin de l’audit et a travaillé en étroite collaboration avec l’ISC pour assurer le suivi des recommandations d’audit.

Prise en compte de l’impact du genre: Un autre domaine important de responsabilité consiste à se tenir informé des différents besoins des groupes vulnérables de la population et à prendre des mesures ciblées en conséquence.  Malgré les preuves croissantes relatives à l’impact disproportionné de la pandémie sur les femmes et les filles, notamment en ce qui concerne les questions d’emploi, de santé et de violence domestique, très peu de gouvernements ont pris des mesures pour s’assurer que leurs réponses politiques prenaient sérieusement en compte le genre, soit en ciblant directement les femmes et les filles, soit en veillant à ce que des informations ventilées par sexe soient mises à disposition à des fins de suivi. Parmi les 120 pays que nous avons couverts, 22 ont publié des informations sur les initiatives politiques spécifiquement destinées aux femmes (dont les femmes enceintes ou allaitantes, les femmes entrepreneurs, les femmes chefs de famille, les victimes de violence domestique, etc.), et seuls trois (le Canada, les Philippines et la Suède) ont inclus une évaluation de l’impact sur le genre dans le cadre de leur réponse au COVID.

Exemples de bonnes pratiques

Incorporer les considérations de genre dans les réponses politiques

  Au Togo, le gouvernement a mis en place un programme de transfert d’argent qui en donne plus aux femmes qu’aux hommes.

En Nouvelle-Zélande, le gouvernement a mis en place un Fonds communautaire COVID-19 à destination des organismes qui fournissent des services ou un soutien aux femmes et aux filles.

Au Canada, l’approche de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS +) a été appliquée au Plan de réponse économique COVID-19 afin d’évaluer l’impact potentiel de diverses initiatives politiques sur le genre, les revenus et les inégalités intergénérationnelles.

2. Le rôle des législatures a été limité pendant la pandémie.

Dans près de la moitié des pays de notre évaluation, les gouvernements lancent des mesures de politique budgétaire par le recours à des décrets exécutifs de différents types, contournant le processus normal d’approbation législative. Bien que justifié par la nécessité d’une action urgente, un tel déroulement empêche le débat public et en fin de compte un soutien politique adéquat aux décisions de politique budgétaire du gouvernement.

 

Le rôle des législatures peut également être réduit davantage lorsque les pays déclarent l’état d’urgence, donnant à l’exécutif des pouvoirs plus étendus pour contourner les procédures normales, accéder à des fonds spéciaux et agir sans freins ni contrepoids législatifs adéquats. L’état d’urgence a été déclaré dans environ la moitié des pays que nous avons étudiés. De plus, seulement un quart environ des assemblées législatives que nous avons évaluées ont régulièrement reçu des rapports et débattu sur la mise en œuvre des politiques de réponse au COVID, et encore moins de rapports d’audit connexes ont été reçus et débattus.

Exemples de bonnes pratiques

Dans environ la moitié des pays de notre évaluation, les réponses au COVID ont pris la forme de lois budgétaires supplémentaires (ou d’autres types de lois) approuvées par les parlements – même si dans la hâte – garantissant un certain niveau de débat et de responsabilité. Les pays qui ont décidé d’ouvrir le débat législatif et d’approuver leurs réponses au COVID ont mieux réagi en termes de transparence et de contrôle, montrant que même en temps de crise, il est possible de suivre une procédure régulière et de maintenir des processus de responsabilité fonctionnelle de base.

Aux Philippines, des dispositions spécifiques sont incluses dans le « Bayanihan pour guérir en un seul acte« , la loi détaillant les mesures de réponse au COVID, afin de garantir que des rapports hebdomadaires sur les interventions en réponse au COVID sont transmises à un comité mixte de surveillance du Congrès qui supervise leur mise en œuvre. De plus, le Département de la recherche sur la politique et le budget du Congrès (CPBRD) a mené une évaluation basée sur les résultats de cette loi.

Au Royaume-Uni, la commission des comptes publics du Parlement a mis en place un programme de travail qui tient le gouvernement responsable de son utilisation de l’argent des contribuables en réponse à la pandémie de COVID-19, notamment par une enquête des marchés publics d’urgence.

Au Népal, la commission des comptes parlementaires enquête sur les irrégularités dans l’achat d’équipements et de fournitures médicales afin de garantir que les personnes en charge puissent être tenus pour responsables.

3. La prise de décision concernant les réponses au COVID et leur mise en œuvre n’inclut que très peu ou aucune contribution du public, en particulier des personnes les plus touchées par la crise.

La participation des citoyens dans la formulation et l’exécution des réponses politiques au COVID est pratiquement inexistante, ce qui empêche le grand public de s’exprimer quant aux décisions relatives aux priorités pendant la pandémie et prive les gouvernements de contributions qui pourraient grandement améliorer l’efficacité de leurs actions. Les moyens par lesquels les intervenants civils pourraient améliorer les réponses du gouvernement peuvent être vus dans le travail des partenaires de l’IBP qui a engagé les gouvernements dans divers pays dans le but de fournir des informations pour mieux cibler et mettre en œuvre les programmes, protéger l’allocation des dépenses pour les secteurs critiques, et plaider en faveur d’une aide accrue aux groupes vulnérables dont la vie et les moyens de subsistance ont été dévastés par la pandémie.

L’un des exemples les plus réussis de collaboration entre la société civile et le gouvernement est celui de l’Initiative Asivikelane en Afrique du Sud, qui a donné une voix active aux résidents de quartiers informels dans les grandes villes qui sont confrontés à de graves pénuries de services de base pendant la crise du COVID-19. Grâce à une défense et à des campagnes ciblés, l’initiative a déjà garanti un meilleur accès aux services d’eau, d’assainissement et d’élimination des déchets de la part des administrations municipales, touchant plus d’un million de personnes. Plus récemment, le groupe a conclu un partenariat formel sans précédent avec le gouvernement.

Exemples de bonnes pratiques

La Norvège est le seul pays où l’exécutif et le législatif ont mené des consultations adéquates avec les principaux intervenants, notamment divers groupes défavorisés, à la fois pendant la formulation et la mise en œuvre des plans de réponse du gouvernement. 

Au Salvador et au Pérou, les gouvernements ont mis en place des mécanismes de surveillance et de contrôle des citoyens pour accompagner les politiques de réponse au COVID. Au Salvador, le législateur a mis en place une commission sur mesure pour suivre les opérations du fonds d’urgence COVID avec les membres des OSC et des centres académiques. Au Pérou, l’ISC a mis en place un système de supervision des écoles virtuelles (Veeduría Escolar Virtual) pour suivre la mise en œuvre de politiques spécifiques de réponse au COVID dans le secteur de l’éducation, telles que des fournitures scolaires et des ressources pour l’enseignement à distance.

Dans certains pays, les mécanismes de participation continue ont été réorientés pour garantir l’engagement des citoyens pendant la pandémie. Au Chili, la Comisión del Gasto Público, un organe consultatif comprenant plusieurs OSC a été mis en place en janvier 2020 pour aider à améliorer la transparence, la qualité et l’impact des dépenses publiques, et a produit des rapports et des recommandations sur la transparence et l’efficacité des politiques et des systèmes de réponse au COVID du gouvernement. Aux Philippines, un engagement à tenir une série de consultations publiques appelées Dagyaw 2020 et promu sous l’égide de l’Open Government Partnership, a été réaffecté pour assurer la poursuite des dialogues publics pendant la crise du COVID sur les politiques de réponse du gouvernement.

4. Les temps de crise peuvent être des moments d’innovation.

Dans les 120 pays étudiés, certains gouvernements ont clairement essayé de mettre les informations à la disposition des citoyens et de divers groupes d’intervenants de manière utile. Environ la moitié des pays couverts par notre évaluation ont mis en place des pages Web, des sites Web et / ou divers portails dédiés facilement identifiables et accessibles. Certains ne contiennent que des informations générales sur les politiques d’intervention d’urgence, mais d’autres présentent des informations sur les ressources allouées et dépensées.

Une caractéristique notable de bon nombre de ces efforts de diffusion est qu’ils ciblent des groupes d’utilisateurs spécifiques dans la mesure où les gouvernements tiennent à s’assurer que les différentes catégories de bénéficiaires (à la fois les particuliers et les entreprises) sachent quels types de soutien sont disponibles et fournissent des détails sur l’éligibilité et l’accès, etc. L’extension de cette fonctionnalité pour une utilisation en temps normal peut garantir que la transparence est mieux ciblée et permettra à différents groupes de mieux comprendre comment les politiques budgétaires les affectent.

 
 

Exemples de bonnes pratiques

En Côte d’Ivoire, les sites Web du Fonds d’appui aux acteurs du secteur informel fournit des détails sur les conditions d’éligibilité et des rapports réguliers sur les subventions versées aux bénéficiaires.

Au Pérou, un site web dédié fournit des détails sur divers programmes destinés aux ménages et aux entreprises, en précisant qui a droit à quoi et pourquoi, les types et les montants de soutien et le nombre prévu de bénéficiaires.

En Indonésie, la page du ministère des Finances dédiée au COVID-19 fournit des détails sur les politiques gouvernementales pour divers acteurs, à la fois au sein et en dehors du gouvernement et comprend des liens vers les politiques pertinentes, des infographies et des contacts gouvernementaux.

Que peuvent améliorer les gouvernements, maintenant
et pour la suite ?

Le travail auquel les gouvernements ont été confrontés depuis le début de la crise du COVID-19 a été extrêmement complexe, impliquant des choix et des compromis difficiles. Face à ces difficultés, de nombreux gouvernements considèrent les accords de transparence et de responsabilité comme un fardeau inutile. D’autres profitent de l’occasion pour planifier et mettre en œuvre leurs réponses politiques de manière plus ouverte et collaborative, en tenant les citoyens informés et en promouvant des résultats plus efficaces et équitables.

Les exemples de bonnes pratiques que nous présentons ci-dessus proviennent de divers pays et démontrent qu’une meilleure approche est possible dans toutes les circonstances – et que des réponses politiques rapides ne nuisent pas obligatoirement au concept de responsabilité. Ils aident à identifier les mesures que les gouvernements peuvent prendre, à la fois immédiatement alors que la crise du COVID-19 continue de se dérouler et à l’avenir en prévision de crises futures.

Recommandation 1.

Agissez maintenant pour renforcer la responsabilité dans les réponses en cours à la crise du COVID-19.

Sur la base de nos conclusions, nous pensons qu’il est impératif que les gouvernements prennent des mesures immédiates sur un ensemble de mesures visant à combler les lacunes en matière de responsabilité dans leurs réponses en matière de politique budgétaire au COVID-19. La crise est loin d’être terminée et se contenter de « conserver les reçus » ne suffit pas. Les mesures que nous proposons ne sont pas difficiles à réaliser pour la plupart des gouvernements, en utilisant les données et les ressources existantes, et comprennent :

Publication de rapports d’étape mensuels sur la mise en œuvre des politiques (ou actualisant régulièrement les informations de mise en œuvre sur les portails Web), notamment avec des données et des analyses sur l’exécution et la performance du budget, ventilées par impact sur les groupes défavorisés, y compris les femmes et les filles,

Publication de tous les détails relatifs aux contrats d’approvisionnement liés aux dépenses d’urgence, et dans la mesure du possible sous des formats ouverts,

Donner le contrôle et des ressources aux ISC leur permettant de mener des audits accélérés des programmes de dépenses d’urgence et de veiller à ce que les gouvernements prennent des mesures correctives en réponse aux constatations d’audit,

Rétablissement du le rôle des législatures en tant que gardiens des deniers publics, y compris pour l’approbation des dépenses, la consultation du public et des groupes d’intérêt, le suivi de la mise en œuvre des politiques et le suivi des constatations d’audit, et

Mise en place des mécanismes adéquats de participation citoyenne dans la formulation, l’approbation et l’exécution de programmes supplémentaires de politique budgétaire d’urgence. Ces éléments peuvent inclure des mécanismes utilisés par l’exécutif, le législatif et l’ISC.

 
 

Recommandation 2.

 
 
 
 
 
 

Renforcer les capacités et les systèmes de base pour une responsabilisation dans le cycle budgétaire annuel, afin d’être mieux préparé aux crises futures.

Nos conclusions montrent que les pays dotés de systèmes budgétaires plus forts sont généralement mieux à même de maintenir de bonnes pratiques de responsabilisation pendant la pandémie. Elles comprennent l’évaluation des performances et de l’impact, la production d’informations ventilées par sexe et autres dimensions, ainsi que la divulgation des contrats. Le renforcement de ces systèmes en temps normal est donc très important. Cependant, il est également clair que certains ajustements sont nécessaires pour rendre les systèmes de responsabilité budgétaire plus résilients aux périodes de crise.  À cette fin, les gouvernements peuvent :

Introduire et / ou passer en revue et mettre à jour le cadre juridique et règlementaire afin de clarifier les rôles, les responsabilités et les approches à adopter en temps de crise, par exemple dans les domaines de la gestion des ressources, de la passation des marchés, de la supervision et de la participation.

Intégrer les innovations et bonnes pratiques qui ont émergé lors de la crise du COVID-19 telles que des informations centrées sur l’utilisateur, une transparence accrue des achats ou des pratiques innovantes de contrôle et de contrôle au sein des processus et procédures du budget ordinaire à l’avenir.

Comment les donateurs internationaux peuvent-ils
mieux promouvoir ces efforts ?

Recommandation 3.

Aider les gouvernements à être pleinement ouverts et responsables dans leur réponse de politique budgétaire aux crises actuelles et futures.

La communauté internationale a joué – et continuera de jouer – un rôle important en soutenant les gouvernements pendant la pandémie du COVID-19 et d’autres crises, par le biais d’une assistance financière et technique, d’un dialogue politique et d’un échange de connaissances. Leur rôle pourrait être encore renforcé par les actions suivantes :

Dans un avenir immédiat, inciter et soutenir les gouvernements pour qu’ils adoptent les mesures urgentes proposées dans les recommandations indiquées ci-dessus et surveiller le respect de ces mesures par les pays.

Organiser un processus multipartite pour développer et adopter des normes et standards internationaux sur la gestion de la politique budgétaire en temps de crise, notamment en assurant des niveaux adéquats de responsabilité et en aidant les gouvernements à mettre ces normes et standards en pratique.

Ressources, données et méthodologie

 
 
 
 

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Limité

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Adéquat

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