Comores

Quels pays sont en tête en matière de responsabilité budgétaire ? Lesquels ont besoin d'apporter des améliorations ? Découvrez nos données et recommandations pour chacun des 120 pays évalués.
Résultats de l'Enquête sur le budget ouvert

Participation du Public

0

Contrôle Budgétaire

33

Transparence

0

Enquête sur le Budget Ouvert 2021

Les décisions budgétaires du gouvernement – quels impôts prélever, quels services fournir et quel endettement contracter – ont des conséquences importantes pour tous les membres de la société. Lorsque les gouvernements fournissent des informations et des moyens significatifs permettant au public de participer à ces décisions, l'argent public est plus susceptible d'être dépensé dans l'intérêt public.

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L'Enquête sur le budget ouvert (EBO) est le seul instrument de recherche indépendant, comparatif et factuel au monde qui utilise des critères internationalement reconnus pour évaluer l'accès du public aux informations budgétaires du pouvoir central, les possibilités formelles pour le public de participer au processus budgétaire national et le rôle des institutions de contrôle budgétaire telles que les corps législatifs et les bureaux d'audit nationaux dans le processus budgétaire.

L'enquête aide la société civile locale à évaluer et à s'entretenir avec son gouvernement sur la déclaration et l'utilisation des fonds publics. Cette 8e édition de l'EBO couvre 120 pays.

Summary
Évaluations spécifiques aux pays
Résumé par pays FR
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0 /100

Cette partie de l'EBO mesure l'accès du public aux informations sur la façon dont le pouvoir central collecte et dépense les ressources publiques. Elle évalue la disponibilité en ligne, la disponibilité à temps et l'exhaustivité de huit documents budgétaires clés en utilisant 109 indicateurs pondérés de manière égale et note chaque pays sur une échelle de 0 à 100. Un score de transparence de 61 ou plus indique qu'un pays est susceptible de publier suffisamment de documents pour favoriser un débat public informé sur le budget.

Comores: La transparence par rapport aux autres

Moyenne mondiale
45
Ouganda
58
Kenya
50
Rwanda
45
Madagascar
27
Tanzanie
21
Somalie
20
Soudan du Sud
15
Burundi
9
Comores
0
0
Insuffisant
61
Suffisant
100

Le classement international: 117 sur 120 pays

0
100

Comores: Comment le score de transparence a-t-il évolué dans le temps ?

8
2017
0
2019
0
2021
0
Insuffisant
61
Suffisant
100

Comores: Disponibilité publique des documents budgétaires

Légende
Accessible au public
Publié en retard, ou non publié en ligne, ou produit pour usage interne uniquement
Non produit
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Document 2017 2019 2021
Rapport préalable au budget
Projet de budget de l'exécutif
Budget approuvé
Budget des citoyens
Rapport en cours d'année
Revue de milieu d'année
Rapport de fin d'année
Rapport d'audit

Comores: Quel est le degré d'exhaustivité du contenu des principaux documents budgétaires qui sont mis à la disposition du public ?

Légende
61-100 / 100
41-60 / 100
1-40 / 100
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Principaux documents budgétaires Objectif et contenu des documents Exercice budgétaire évalué Note pour le contenu des documents
Rapport préalable au budget Expose les paramètres généraux des politiques budgétaires avant le projet de budget de l'exécutif; présente les prévisions économiques, ainsi que les recettes, les dépenses et la dette prévues du gouvernement. 2021 Non produit
Projet de budget de l'exécutif Soumis par l'Exécutif au Législatif pour approbation; détaille les sources de revenus, les allocations aux ministères, les changements de politique proposés, et d'autres informations importantes pour comprendre la situation budgétaire du pays. 2021 Usage interne
Budget approuvé Le budget qui a été approuvé par le corps législatif. 2020 Usage interne
Budget des citoyens Une version plus simple et moins technique du projet de budget ou du budget approuvé de l'Exécutif, conçue pour transmettre les informations essentielles au public. 2020 Non produit
Rapports en cours d'année Inclure des informations sur les recettes réelles perçues, les dépenses réelles effectuées et les dettes contractées à différents intervalles ; publiées trimestriellement ou mensuellement. 2020 Non produit
Revue de milieu d'année Une mise à jour complète de l'exécution du budget à partir du milieu de l'exercice budgétaire; comprend un examen des hypothèses économiques et une prévision actualisée des résultats budgétaires. 2020 Usage interne
Rapport de fin d'année Décrit la position des comptes du gouvernement à la fin d'année budgétaire et, idéalement, une évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs politiques du budget. 2019 Usage interne
Rapport d'audit Publié par l'institution supérieure de contrôle des finances publiques, ce document examine la solidité et l'exhaustivité des comptes de fin d'année du gouvernement. 2018 Usage interne

Le score de transparence des Comores de 0 dans l'EBO 2021 est largement identique à par rapport à son score de 2019.

Recommandations

Les Comores devrait donner la priorité aux actions suivantes pour améliorer la transparence budgétaire :

Publication en ligne du Projet de budget de l'exécutif, du Budget approuvé, de la Revue de milieu d'année, du Rapport de fin d'année et du Rapport d'audit dans les délais.
Produire et publier le Rapport préalable au budget, le Budget des citoyens et les Rapports en cours d'année en ligne et en temps utile.
0 /100

L'EBO évalue les possibilités formelles offertes au public pour une participation significative aux différentes étapes du processus budgétaire. Elle examine les pratiques de l'Exécutif, du Législatif et de l'Institution Supérieure de Contrôle des finances publiques (ISC) du pouvoir central à l'aide de 18 indicateurs à pondération égale, alignés sur les principes de participation du public à la politique budgétaire (Principles of Public Participation in Fiscal Policy   ) de l'Initiative Mondiale pour la Transparence Budgétaire, et attribue à chaque pays une note sur une échelle de 0 à 100.

La note des Comores pour la participation du public est de 0 (sur 100).

Comores: La participation du public par rapport aux autres

Moyenne mondiale
14
Kenya
31
Ouganda
19
Madagascar
15
Rwanda
15
Soudan du Sud
11
Tanzanie
9
Comores
0
Burundi
0
Somalie
0
0
Insuffisant
61
Suffisant
100

Pour plus d'informations sur les bonnes pratiques en matière de participation du public a travers le monde entier, veuillez consulter ici .

Étendue des opportunités de participation du public au processus budgétaire

0
/100
Élaboration
(Exécutif)
0
/100
Approbation
(Législatif)
0
/100
Exécution
(Exécutif)
0
/100
Audit
(Institution Supérieure de Contrôle)
Légende
0-40: Peu
41-60: Limitée
61-100: Adéquate

Recommandations

Pour renforcer davantage la participation du public au processus budgétaire, le Ministère des Finances des Comores devrait accorder la priorité aux actions suivantes :

Mécanismes pilotes pour impliquer le public lors de l’élaboration du budget et pour le suivi de son exécution.
Faire participer activement les communautés vulnérables et sous-représentées, soit directement ou par l'intermédiaire des organisations de la société civile qui les représentent.

L'Assemblée de l'Union des Comores devrait accorder la priorité aux actions suivantes :

Permettre aux membres du public ou aux organisations de la société civile de témoigner lors des débats sur la proposition de budget avant son approbation.
Permettre aux membres du public ou aux organisations de la société civile de témoigner lors des débats sur le rapport d'audit.

La section des comptes de la Cour Suprême des Comores devrait accorder la priorité aux actions suivantes pour améliorer la participation du public au processus budgétaire :

Mettre en place des mécanismes formels permettant au public de l'aider à développer son programme d'audit et de contribuer aux enquêtes d'audit nécessaires.
33 /100

L'EBO examine le rôle que jouent les législatures et les institutions supérieures de contrôle (ISC) dans le processus budgétaire et la mesure dans laquelle elles assurent le contrôle; chaque pays est noté sur une échelle de 0 à 100 sur la base de 18 indicateurs pondérés de manière égale. En outre, l'enquête recueille des informations supplémentaires sur les institutions budgétaires indépendantes (voir encadré).

Le pouvoir législatif et l'institution supérieure de contrôle des finances publiques des Comores exercent ensemble un contrôle faible au cours du processus budgétaire, avec un score composite de contrôle de 33 (sur 100). Pris individuellement, le degré de contrôle de chaque institution est indiqué ci-dessous :

Contrôle parlementaire

0
25
100
faible

Contrôle de l'ISC

0
50
100
limité
Légende
0-40: Peu
41-60: Limitée
61-100: Adéquate

Recommandations

L'Assemblée de l'Union des Comores assure le contrôle faible pendant la phase de planification du cycle budgétaire et un contrôle faible pendant la phase d'exécution. Pour améliorer le contrôle budgétaire, les actions suivantes doivent être priorisées :

Le pouvoir législatif doit débattre de la politique budgétaire avant que le Projet de budget de l'exécutif ne soit déposée et approuver les recommandations pour le prochain budget.
Le Projet de budget de l'exécutif doit être soumise au législatif au moins deux mois avant le début de l'exercice budgétaire.
Des commissions parlementaires doivent examiner le Projet de budget de l'exécutif et publier en ligne les rapports contenant leurs analyses.
Une commission parlementaire doit examiner l'exécution du budget en cours d'exercice et publier des rapports avec ses conclusions en ligne.
Dans la pratique, veiller à ce que le pouvoir législatif soit consulté avant que l'Exécutif ne transfère des fonds entre les unités administratives spécifiées dans le budget adopté au cours de l'exercice budgétaire ou ne dépense des recettes imprévues.
Une commission parlementaire doit examiner le rapport d'audit et publier un rapport avec ses conclusions en ligne.

Afin de renforcer l'indépendance et d'améliorer le contrôle des audits par la section des comptes de la Cour Suprême des Comores, les actions suivantes sont recommandées :

Veiller à ce que l'institution supérieure de contrôle dispose d'un financement adéquat pour remplir ses fonctions telles que déterminées par un organe indépendant (par exemple, le pouvoir législatif ou judiciaire).
Veiller à ce que les processus d'audit soient examinés par une agence indépendante.

La pratique émergente consistant à créer des institutions budgétaires indépendantes

Les Comores ne disposent pas d'une institution budgétaire indépendante (IBI). Les IBI sont de plus en plus reconnues comme de précieuses sources d'informations indépendantes et non partisanes pour l'Exécutif et/ou le Parlement pendant le processus budgétaire.

*Ces indicateurs ne sont pas notés dans l'enquête sur le budget ouvert.

Méthodologie

  • Seuls les documents publiés et les événements, activités ou développements qui ont eu lieu jusqu'au 31 décembre 2020 ont été évalués dans l'EBO 2021.
  • L'enquête est basée sur un questionnaire rempli dans chaque pays par un expert indépendant sur les questions budgétaires:

    Helmi YOUSSOUFA
    Consultant
    Sadani, Ntsoudjini, Union des Comores
    [email protected]
     
  • Pour renforcer davantage la recherche, le projet de questionnaire de chaque pays est également examiné par un expert indépendant anonyme, et aux Comores par un représentant du Ministère des Finances.
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