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Côte d'Ivoire

Quels pays sont en tête en matière de responsabilité budgétaire ? Lesquels ont besoin d'apporter des améliorations ? Découvrez nos données et recommandations pour chacun des 120 pays évalués.

 

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Résultats de l'Enquête sur le budget ouvert

Participation du Public

4

Contrôle Budgétaire

41

Transparence

47

Enquête sur le Budget Ouvert 2021

Les décisions budgétaires du gouvernement – quels impôts prélever, quels services fournir et quel endettement contracter – ont des conséquences importantes pour tous les membres de la société. Lorsque les gouvernements fournissent des informations et des moyens significatifs permettant au public de participer à ces décisions, l'argent public est plus susceptible d'être dépensé dans l'intérêt public.

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L'Enquête sur le budget ouvert (EBO) est le seul instrument de recherche indépendant, comparatif et factuel au monde qui utilise des critères internationalement reconnus pour évaluer l'accès du public aux informations budgétaires du pouvoir central, les possibilités formelles pour le public de participer au processus budgétaire national et le rôle des institutions de contrôle budgétaire telles que les corps législatifs et les bureaux d'audit nationaux dans le processus budgétaire.

L'enquête aide la société civile locale à évaluer et à s'entretenir avec son gouvernement sur la déclaration et l'utilisation des fonds publics. Cette 8e édition de l'EBO couvre 120 pays.

Summary
Évaluations spécifiques aux pays
Résumé par pays FR
pdf, 331.38 KB
47 /100

Cette partie de l'EBO mesure l'accès du public aux informations sur la façon dont le pouvoir central collecte et dépense les ressources publiques. Elle évalue la disponibilité en ligne, la disponibilité à temps et l'exhaustivité de huit documents budgétaires clés en utilisant 109 indicateurs pondérés de manière égale et note chaque pays sur une échelle de 0 à 100. Un score de transparence de 61 ou plus indique qu'un pays est susceptible de publier suffisamment de documents pour favoriser un débat public informé sur le budget.

Côte d'Ivoire: La transparence par rapport aux autres

Moyenne mondiale
45
Bénin
65
Côte d'Ivoire
47
République Démocratique du Congo
42
Sénégal
40
Cameroun
34
Burkina Faso
31
Niger
27
Mali
8
Tchad
6
0
Insuffisant
61
Suffisant
100

Le classement international: 56 sur 120 pays

0
100

Côte d'Ivoire: Comment le score de transparence a-t-il évolué dans le temps ?

24
2017
34
2019
47
2021
0
Insuffisant
61
Suffisant
100

Côte d'Ivoire: Disponibilité publique des documents budgétaires

Légende
Accessible au public
Publié en retard, ou non publié en ligne, ou produit pour usage interne uniquement
Non produit
Défiler
Document 2017 2019 2021
Rapport préalable au budget
Projet de budget de l'exécutif
Budget approuvé
Budget des citoyens
Rapport en cours d'année
Revue de milieu d'année
Rapport de fin d'année
Rapport d'audit

Côte d'Ivoire: Quel est le degré d'exhaustivité du contenu des principaux documents budgétaires qui sont mis à la disposition du public ?

Key
61-100 / 100
41-60 / 100
1-40 / 100
Défiler
Principaux documents budgétaires Objectif et contenu des documents Exercice budgétaire évalué Note pour le contenu des documents
Rapport préalable au budget Expose les paramètres généraux des politiques budgétaires avant le projet de budget de l'exécutif; présente les prévisions économiques, ainsi que les recettes, les dépenses et la dette prévues du gouvernement. 2021 78
Projet de budget de l'exécutif Soumis par l'Exécutif au Législatif pour approbation; détaille les sources de revenus, les allocations aux ministères, les changements de politique proposés, et d'autres informations importantes pour comprendre la situation budgétaire du pays. 2021 44
Budget approuvé Le budget qui a été approuvé par le corps législatif. 2021 95
Budget des citoyens Une version plus simple et moins technique du projet de budget ou du budget approuvé de l'Exécutif, conçue pour transmettre les informations essentielles au public. 2021 50
Rapports en cours d'année Inclure des informations sur les recettes réelles perçues, les dépenses réelles effectuées et les dettes contractées à différents intervalles ; publiées trimestriellement ou mensuellement. 2019 & 2020 59
Revue de milieu d'année Une mise à jour complète de l'exécution du budget à partir du milieu de l'exercice budgétaire; comprend un examen des hypothèses économiques et une prévision actualisée des résultats budgétaires. 2020 Non produit
Rapport de fin d'année Décrit la position des comptes du gouvernement à la fin d'année budgétaire et, idéalement, une évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs politiques du budget. 2019 50
Rapport d'audit Publié par l'institution supérieure de contrôle des finances publiques, ce document examine la solidité et l'exhaustivité des comptes de fin d'année du gouvernement. 2018 43

Le score de transparence de la Côte d'Ivoire de 47 dans l'EBO 2021 est considérablement plus élevé que par rapport à son score de 2019.

Qu'est-ce qui a changé en 2021 ?

La Côte d'Ivoire a accru la disponibilité des informations budgétaires de :

Publication en ligne du Rapport préalable au budget, du Budget des citoyens et du Rapport de fin d'année.

Recommandations

La Côte d'Ivoire devrait donner la priorité aux actions suivantes pour améliorer la transparence budgétaire :

Produire et publier la Revue de milieu d'année en ligne en temps utile.
Inclure dans le Projet de budget de l'exécutif des informations sur les dépenses des différents programmes (à la fois pour l'exercice en cours et pour au moins deux années au-delà de l'exercice budgétaire), des informations sur la manière dont les nouvelles politiques proposées affecteront les recettes et des informations sur les fonds extrabudgétaires et les activités quasi-budgétaires.
Inclure dans le Rapport de fin d'année des comparaisons entre les estimations d'emprunt et les résultats réels, un aperçu de la réalisation des programmes et des comparaisons entre les prévisions macroéconomiques initiales et les résultats réels.
Améliorer l'exhaustivité du Rapport d'audit en y incluant les résultats des audits des fonds extrabudgétaires et en fournissant un résumé analytique. En outre, l'Exécutif devrait mettre à la disposition du public un rapport sur les mesures qu'il a prises pour donner suite aux recommandations ou aux conclusions de l'audit qui indiquent la nécessité de prendre des mesures correctives.
Améliorer l'exhaustivité du Budget des citoyens en publiant des versions citoyennes des documents pour des étapes supplémentaires du processus budgétaire (par exemple, l'étape d'exécution).
4 /100

L'EBO évalue les possibilités formelles offertes au public pour une participation significative aux différentes étapes du processus budgétaire. Elle examine les pratiques de l'Exécutif, du Législatif et de l'Institution Supérieure de Contrôle des finances publiques (ISC) du pouvoir central à l'aide de 18 indicateurs à pondération égale, alignés sur les principes de participation du public à la politique budgétaire (Principles of Public Participation in Fiscal Policy   ) de l'Initiative Mondiale pour la Transparence Budgétaire, et attribue à chaque pays une note sur une échelle de 0 à 100.

La note de la Côte d'Ivoire pour la participation du public est de 4 (sur 100).

Côte d'Ivoire: La participation du public par rapport aux autres

Moyenne mondiale
14
République Démocratique du Congo
35
Bénin
28
Cameroun
11
Mali
7
Côte d'Ivoire
4
Tchad
4
Sénégal
4
Burkina Faso
0
Niger
0
0
Insuffisant
61
Suffisant
100

Pour plus d'informations sur les bonnes pratiques en matière de participation du public a travers le monde entier, veuillez consulter ici .

Étendue des opportunités de participation du public au processus budgétaire

0
/100
Élaboration
(Exécutif)
0
/100
Approbation
(Législatif)
17
/100
Exécution
(Exécutif)
0
/100
Audit
(Institution Supérieure de Contrôle)
Légende
0-40: Few
41-60: Limited
61-100: Adequate

Recommandations

Le Ministère des Finances et du Budget de la Côte d'Ivoire a mis en place consultations en ligne pendant l'exécution du budget mais, pour renforcer davantage la participation du public au processus budgétaire, la priorité devrait également être accordée aux actions suivantes :

Mécanismes pilotes pour impliquer le public lors de l’élaboration du budget.
Élargir les mécanismes durant l’exécution du budget qui associent toute organisation de la société civile ou tout membre du public qui souhaite y participer.
Faire participer activement les communautés vulnérables et sous-représentées, soit directement ou par l'intermédiaire des organisations de la société civile qui les représentent.

Le Parlement de la Côte d'Ivoire devrait accorder la priorité aux actions suivantes :

Permettre aux membres du public ou aux organisations de la société civile de témoigner lors des débats sur la proposition de budget avant son approbation.
Permettre aux membres du public ou aux organisations de la société civile de témoigner lors des débats sur le rapport d'audit.

La Cour des Comptes de la Côte d'Ivoire devrait accorder la priorité aux actions suivantes pour améliorer la participation du public au processus budgétaire :

Mettre en place des mécanismes formels permettant au public de l'aider à développer son programme d'audit et de contribuer aux enquêtes d'audit nécessaires.
41 /100

L'EBO examine le rôle que jouent les législatures et les institutions supérieures de contrôle (ISC) dans le processus budgétaire et la mesure dans laquelle elles assurent le contrôle; chaque pays est noté sur une échelle de 0 à 100 sur la base de 18 indicateurs pondérés de manière égale. En outre, l'enquête recueille des informations supplémentaires sur les institutions budgétaires indépendantes (voir encadré).

Le pouvoir législatif et l'institution supérieure de contrôle des finances publiques de la Côte d'Ivoire assurent ensemble un contrôle limité au cours du processus budgétaire, avec un score composite de contrôle de 41 (sur 100). Pris individuellement, le degré de contrôle de chaque institution est indiqué ci-dessous :

Contrôle parlementaire

0
36
100
faible

Contrôle de l'ISC

0
50
100
limité
Key
0-40: Few
41-60: Limited
61-100: Adequate

Recommandations

Le Parlement de la Côte d'Ivoire assure le contrôle limité pendant la phase de planification du cycle budgétaire et un contrôle faible pendant la phase d'exécution. Pour améliorer le contrôle budgétaire, les actions suivantes doivent être priorisées :

Des commissions parlementaires doivent examiner le Projet de budget de l'exécutif et publier en ligne les rapports contenant leurs analyses.
Une commission parlementaire doit examiner l'exécution du budget en cours d'exercice et publier des rapports avec ses conclusions en ligne.
Dans la pratique, il faut s'assurer que le Parlement est consulté avant que l'Exécutif ne transfère les fonds prévus dans le budget voté entre les unités administratives, ne dépense les recettes imprévues ou ne réduise les dépenses en raison d'un manque de recettes pendant l'exercice budgétaire.
Une commission parlementaire doit examiner le rapport d'audit et publier un rapport avec ses conclusions en ligne.

Afin de renforcer l'indépendance et améliorer le contrôle des audits par la Cour des Comptes de la Côte d'Ivoire, les actions suivantes sont recommandées :

Exiger une approbation législatif ou judiciaire pour la nomination du chef de la Cour des Comptes.
Veiller à ce que les processus d'audit soient examinés par une agence indépendante.

La pratique émergente consistant à créer des institutions budgétaires indépendantes

La Côte d'Ivoire ne dispose pas d'une institution budgétaire indépendante (IBI). Les IBI sont de plus en plus reconnues comme de précieuses sources d'informations indépendantes et non partisanes pour l'Exécutif et/ou le Parlement pendant le processus budgétaire.

*Ces indicateurs ne sont pas notés dans l'enquête sur le budget ouvert.

Méthodologie

  • Seuls les documents publiés et les événements, activités ou développements qui ont eu lieu jusqu'au 31 décembre 2020 ont été évalués dans l'EBO 2021.
  • L'enquête est basée sur un questionnaire rempli dans chaque pays par un expert indépendant sur les questions budgétaires:


    Initiative pour la Justice Social, La Transparence et la Bonne Gouvernance en Côte d’Ivoire (SOCIAL JUSTICE)
    18 BP 2526, Abidjan 18
    [email protected]
     
  • Pour renforcer davantage la recherche, le projet de questionnaire de chaque pays est également examiné par un expert indépendant anonyme, et en Côte d'Ivoire par un représentant du Ministère des Finances et du Budget.
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