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L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) définit la budgétisation sensible au genre comme « l’intégration de considérations d’égalité des genres dans la procédure budgétaire par le biais de processus spéciaux et d’outils analytiques, en vue de promouvoir des politiques sensibles au genre ». Au mois de mai 2017, l’OCDE a organisé une réunion d’experts sur la budgétisation sensible au genre à Reykjavik, en Islande, où les délégués des pays de l’OCDE se sont rencontrés pour partager leurs expériences pratiques, leurs réussites et leurs défis dans la mise en œuvre de la budgétisation sensible au genre. La première réunion des institutions de l’OCDE sur l’égalité entre les sexes, intitulée « Meilleure gouvernance pour l’égalité entre les sexes », a réuni des hauts fonctionnaires des institutions de l’OCDE sur l’égalité entre les sexes des pays de l’OCDE et des représentants du Centre de gouvernement de l’OCDE pour promouvoir l’élaboration de politiques sensibles au genres et discuter des moyens d’accroître l’impact des initiatives portant sur l’égalité entre les sexes.
En outre, les institutions financières internationales ont produit de nouvelles recherches sur l’impact de la mise en œuvre de la budgétisation sensible au genre dans les pays. N Notamment, en avril 2017, le Fonds monétaire international (FMI) a publié une nouvelle publication qui analyse les tendances récentes en matière de budgétisation sensible au genre dans les pays du G7.
Compte tenu du regain d’intérêt à la croisée du genre et des finances publiques, et compte tenu des cibles ambitieuses des Objectifs de développement durable (ODD) d’atteindre l’égalité totale des sexes d’ici 2030, il est important de revoir ce que nous savons de la budgétisation sensible au genre comme moyen d’atteindre la parité complète, et d’identifier ce qui doit être fait pour combler le manque actuel de connaissances.
Comment la budgétisation sensible au genre est-elle mise en œuvre actuellement ?
Les moyens utilisés pour mettre en œuvre les pratiques de budgétisation sensible au genre peuvent prendre plusieurs formes différentes qui se limitent rarement au budget. Il ne s’agit pas seulement de financer des initiatives explicites visant à réaliser l’égalité des sexes ; il s’agit plutôt d’une analyse des politiques et des décisions budgétaires, et de leur impact sur l’égalité entre les sexes.
Certains gouvernements adoptent des allocations de ressources fondées sur le genre, dans lesquelles l’égalité entre les sexes est utilisée comme mesure pour prendre des décisions politiques spécifiques et affecter des allocations budgétaires. La Corée du Sud, par exemple, a augmenté le financement des programmes visant à réduire la charge du travail domestique pour les femmes, leur permettant ainsi de participer davantage à la population active.
Une autre approche commune est celle des budgets ventilés par sexe, dans lesquels l’impact budgétaire est analysé en termes d’égalité des sexes. Au Canada, l’Enoncé du budget relatif aux sexes (Gender Budget Statement – GBS) du gouvernement est produit en même temps que les autres documents budgétaires clés du gouvernement. L’Énonce du budget relatif aux sexes fournit une analyses du budget sensible au genre, en identifiant les façons dont les politiques peuvent affecter les femmes différemment des hommes.
Pourtant, une autre approche est la budgétisation sensible au genre basée sur les besoins, qui vise à atteindre des objectifs spécifiques en réduisant les inégalités entre les sexes dans les secteurs et les programmes où elles sont les plus élevées. Elle peut prendre plusieurs formes, telles que l’allocation d’une partie du budget de la santé à l’amélioration de la qualité des soins maternels. Dès 1995, les Philippines ont mis en œuvre des initiatives de politique budgétaire sensibles au genre avec leur Budget Genre et développement (GeD). Le budget Genre et développement a abouti à une planification sensible au genre dans les ministères gouvernementaux et leurs agences et bureaux respectifs.
Qu’est-ce qui a été réalisé jusqu’à présent ?
Des progrès importants ont été réalisés dans la mise en œuvre de pratiques budgétaires sensibles au genre dans les pays du monde entier.
La mise en œuvre de la budgétisation sensible au genre au Pakistan à travers un projet spécialisé appelé l’Initiative de budgétisation sensible au genre (GRBI) a permis des avancées spectaculaires en rendant le système budgétaire du gouvernement plus sensible au genre. L’Initiative GRBI a été initiée au niveau fédéral, dans la province du Pendjab et dans deux districts pilotes du Pendjab, l’un étant parmi les plus riches et l’autre parmi les plus pauvres. L’Initiative GRBI a mis en œuvre une série de changements, notamment une évaluation des politiques sensibles au genre qui a analysé la situation des femmes et des hommes, des filles et des garçons dans le secteur concerné, et évalué dans quelle mesure la formulation, le financement et la mise en œuvre des politiques et programmes dans ce même secteur abordait les questions de genre. L’initiative GRBI était également une opportunité pour le gouvernement de passer à un cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) et de proposer des améliorations au CBMT et des amendements sur l’égalité entre les sexes aux circulaires budgétaires. Même s’il reste des défis à relever, des nombreuses activités ont été réalisées avec succès pendant la mise en œuvre du projet, qu’il s’agisse de la sensibilisation au plaidoyer ou de la réalisation d’études et d’enquêtes détaillées et approfondies.
Le document du FMI donne un aperçu des concepts et des pratiques de budgétisation sensible au genre dans les pays du G7. Des exemples connus sont la Loi de 2014 sur l’égalité entre les sexes en France, qui intègre l’égalité des sexes dans l’élaboration des politiques, exige que les implications liées au genre soient évaluées dans chaque nouvelle loi et fixe des quotas pour les femmes occupant des postes de direction dans la fonction publique, la politique et le secteur privé. En Allemagne, l’égalité entre les sexes est un principe directeur dans la
Procédure des règles communes des ministères fédéraux depuis 2000, et des fonds pour la promotion de l’égalité des sexes sont inclus dans presque tous les postes budgétaires du gouvernement fédéral.
Que pouvons-nous faire de plus maintenant ?
Il est clair que la budgétisation sensible au genre a connu de grandes avancées au cours de la dernière décennie. Cependant, il reste beaucoup à faire, en particulier si nous visons la réalisation de l’ODD n°5 en 2030. La budgétisation sensible au genre a pris de nombreuses formes dans les pays, avec des taux de succès variables. Comme le suggèrent ces études de cas du FMI, la réussite des initiatives de budgétisation sensible au genre dans les pays dépend en grande partie du fait de savoir si les réformes sont spécifiquement adaptées au contexte du pays. Les experts soulignent plusieurs enseignements tirés de l’utilisation de la budgétisation sensible au genre, et des améliorations supplémentaires sont nécessaires afin d’assurer que les budgets gouvernementaux reflètent les besoins spécifiques des citoyens en matière de genre. Les gouvernements doivent :
- Veiller à ce que des politiques budgétaires bien structurées et des systèmes de gestion des finances publiques (GFP) solides contribuent à l’égalité entre les sexes et soutiennent les progrès déjà réalisés. Il ne faut pas sous estimer l’importance des institutions et des systèmes de GFP solides. Les progrès peuvent aisément perdre leur dynamique et cesser complètement lorsque les institutions ne parviennent pas à suivre les changements de régime et de politique.
- Intégrer le genre dans les programmes de budgétisation et d’élaboration des politiques. La budgétisation sensible au genre ne peut pas se faire en vase clos. Dans la plupart des cas, la mise en œuvre d’initiatives sensibles au genre est plus efficace lorsque celles-ci ne sont pas trop lourdes pour les processus existants déjà en place.
- Renforcer la mesure et l’évaluation de l’impact. Afin de juger de manière appropriée le succès ou l’échec de différentes réformes liées au genre, il est nécessaire que les pays disposent d’indicateurs et de moyens spécifiques de mesurer leurs progrès.