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Le défi
Depuis leur adoption à l’Assemblée générale des Nations unies en 2015, les Objectifs de développement durable (ODD) représentent à la fois le consensus mondial sur le travail de référence qui doit être effectué afin d’atteindre la durabilité et la résilience au niveau mondial et un défi à relever pour trouver des moyens organiques de permettre à cet ordre de jour de coexister avec l’élaboration des politiques nationales et de les renforcer.
Au Mexique, nous, au ministère des Finances, avons été confrontés à ce défi. Cependant, notre engagement profond vis-à-vis des objectifs et de leurs perspectives à long terme nous a encouragés à trouver des moyens de le relever. Nous avons compris la nécessité de commencer par poser un diagnostic approfondi de ce qui avait déjà été réalisé, en particulier concernant la contribution du gouvernement aux actions liées aux ODD. Nous devions avoir une image précise de la manière dont nos plans d’investissement et de développement actuels étaient alignés sur les ODD afin d’éclairer des décisions fortement intégrées dans la perspective des ODD, et de veiller à ce que cette perspective soit l’épine dorsale du processus budgétaire.
Ce que nous avons fait pour aligner le budget du Mexique aux ODD
Le Comité technique spécialisé sur les Objectifs de développement durable du Mexique, dirigé par le Bureau de la Présidence et l’Institut national de la statistique et de la géographie, a élaboré un cadre visant à intégrer la planification, la gestion des finances publiques, l’élaboration des politiques et la surveillance afin d’atteindre les ODD. Dans ce cadre, le ministère mexicain des Finances et du Crédit public s’est associé au Programme des Nations unies pour le développement afin d’identifier les aspects budgétaires spécifiques qui contribueraient à l’avancement des ODD, en utilisant une perspective de gestion axée sur les résultats.
Dans la pratique, le lien entre les budgets et les ODD n’est pas direct, mais doit faire l’objet d’un travail de médiation par les systèmes et les organismes locaux. Par conséquent, le Mexique a utilisé les éléments de base suivants de son architecture institutionnelle pour renforcer la connexion :
- Planification nationale : au Mexique, le Plan national de développement est la source des priorités et des plans de développement à partir desquels sont prises les décisions sur les allocations budgétaires.
- Structure programmatique budgétaire : le ministère des Finances regroupe les allocations budgétaires selon les objectifs de ces allocations plutôt que, par exemple, selon les unités de dépenses. Selon la Banque mondiale, un programme budgétaire est une catégorie de dépenses basée sur des groupes de biens (ou des services de soutien) avec un objectif commun, souvent un résultat.
- Système d’évaluation de la performance : guidé par une approche de gestion axée sur les résultats, le ministère des Finances surveille la performance du programme en utilisant des indicateurs structurés dans une matrice de cadre logique qui identifie les produits ou les résultats cibles, ainsi que par la collecte d’informations provenant d’évaluations indépendantes.
- Harmonisation comptable : chaque allocation budgétaire dans le cadre d’un programme est classée en fonction de qui dépensera les fonds, le montant des fonds qui seront dépensés (par exemple, les salaires, le matériel, etc.), à quelles fins (par exemple, l’éducation, la santé, etc.) et où ils seront dépensés. Le système de classifications nous permet d’avoir des informations intégrées entre les programmes, les secteurs et les niveaux de gouvernement (fédéral, étatique et municipal).
Cette architecture institutionnelle nous permet de partir des ODD vers des investissements spécifiques, comme l’illustre le graphique suivant :
S’appuyant sur cette structure, nous avons élaboré deux étapes principales (toujours en cours) afin d’élaborer un budget qui contribue aux ODD :
- La mise en relation : Un processus par lequel chaque ministère à utilisé le Système d’évaluation de la performance et la Planification nationale pour que leurs programmes correspondent aux ODD.
- La quantification : Identifier les programmes qui contribuent à chaque objectif des ODD et indiquer s’il s’agit d’une contribution directe ou indirecte, afin d’estimer notre investissement total par cible et globalement. En outre, 102 objectifs relatifs aux ODD ont été désagrégés selon différents thèmes, ce qui nous permet d’identifier plus précisément la partie de l’objectif qu’une action spécifique du gouvernement doit aborder.
Résultats préliminaires
- Nous connaissons désormais le pourcentage des ODD qui sont liés aux programmes gouvernementaux et le nombre de programmes qui sont liés à chaque ODD. Par exemple, comme vous pouvez voir sur le graphique suivant, pour 16 des 17 ODD, nous avons pu établir un lien entre plus de 85% des objectifs de nos programmes budgétaires. Pour 10 ODD, nous avons une couverture complète (100%) des objectifs liés à un programme budgétaire :
- Nous serons en mesure de montrer ce qui a été réalisé et de communiquer le point de départ de notre pays, en habilitant tous les secteurs, y compris les secteurs privé et social, afin de participer avec efficacité.
- Nous pourrons prendre les décisions budgétaires éclairées sur les ODD.
Cette vision permettra au Mexique de renforcer l’alignement de la politique nationale avec les principales caractéristiques du Programme de développement durable à l’horizon 2030 : une approche intégrale à long terme transformationnelle pour construire un avenir meilleur.
Voir plus de détails sur nos résultats préliminaires par ODD dans notre brochure.
Lectures complémentaires
- Investir dans le développement durable : Comment le Mexique investit dans les Objectifs de développement durable ? (Transparencia Presupuesteria, Ministère mexicain des Finances)
- Contrôle des dépenses consacrées aux Objectifs de développement durable : Qu’avons-nous appris des Objectifs de développement du Millénaire ? (Publications de l’IBP, mai 2017)