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Le 6 octobre 2016, l’International Budget Partnership (IBP) et le ministère français de l’Économie et des Finances ont coorganisé une réunion de haut niveau sur la transparence des finances publiques qui a réuni les ministres des Finances et les hauts fonctionnaires du ministère des Finances de huit pays africains francophones (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, République démocratique du Congo, Mali, République de Guinée et Sénégal). La réunion s’est déroulée en marge des réunions annuelles d’automne de la Banque mondiale / Fonds monétaire international afin de discuter des progrès récents sur la transparence des finances publiques dans la région et d’encourager les gouvernements participants à prendre des engagements politiques pour renforcer les réformes liées à la transparence. La réunion a eu lieu alors que la France assume la co-présidence de l’Open Government Partnership (OGP) et se prépare à accueillir le Sommet de l’Open Government Partnership, qui se tiendra à Paris du 7 au 9 décembre.
Parmi les participants figuraient également les commissaires de deux des unions monétaires régionales les plus influentes (l’Union économique et monétaire ouest-africaine [UEMOA] et la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale [CEMAC]), des hauts fonctionnaires de la Banque mondiale et de l’Organisation internationale de la Francophonie, le Directeur général de l’Agence française de développement(AFD), des représentants de BNP Paribas Investment Partners et de l’OGP. La discussion en table ronde a été animée par Anne-Marie Descotes, Directrice générale du ministère français des Affaires étrangères et du Développement international.
Privilégier la transparence des finances publiques
Dans son discours d’ouverture, Michel Sapin, ministre français de l’Économie et des Finances, a déclaré que la transparence des finances publiques était un pilier de la démocratie et que l’amélioration de la transparence budgétaire en France et dans le monde était une priorité pour le gouvernement français. Le ministre a expliqué que la transparence des finances publiques permet aux gouvernements d’apporter une réponse concrète aux attentes des citoyens et contribue à instaurer la confiance dans les finances d’un pays parmi ses partenaires financiers. Selon le ministre Sapin, la France entend renforcer la transparence budgétaire grâce à la législation nationale actuellement en cours au sein du Parlement français. Il prévoit par ailleurs d’augmenter substantiellement la contribution actuelle de la France à l’aide internationale au développement afin de promouvoir la transparence des finances publiques en Afrique francophone. Remy Rioux, le directeur général de l’AFD, a également salué l’élargissement de la transparence des finances publiques et a souligné l’engagement du ministre des Finances à soutenir ces réformes.
En présentant le contexte des discussions, Vivek Ramkumar, directeur principal des politiques à l’IBP, a examiné la situation actuelle de la transparence des finances publiques en Afrique francophone. Il a souligné les progrès impressionnants en matière de transparence budgétaire dans la région tels qu’ils ont été évalués par l’évaluation biennale internationale sur la transparence, la participation et la responsabilisation budgétaires, à savoir l’Enquête sur le budget ouvert. M. Ramkumar a signalé qu’entre 2012 et 2015, les pays de la région ont augmenté leurs scores moyens de l’Indice sur le budget ouvert (une mesure de la transparence budgétaire calculée à partir d’un sous-ensemble de questions de l’enquête, qui attribue à chaque pays un score compris entre 0 et 100) de plus de 20 points, passant de 14 à 35 points.
Les ministres des Finances de quatre pays d’Afrique francophone ont discuté des efforts les plus récents pour promouvoir les réformes de la transparence budgétaire dans leur pays et ont expliqué certains des défis qu’ils rencontraient pour maintenir le rythme des réformes. Le ministre des Finances du Cameroun, Alamine Ousmane Mey, a présenté les mesures prises pour améliorer la gestion financière dans le pays, y compris la publication d’informations précieuses pour les investisseurs et les citoyens. Son homologue du Sénégal, le ministre des Finances Amadou Ba, a détaillé les améliorations récentes réalisées dans la gestion des dépenses et de la dette au Sénégal. Les intervenants ont également souligné les défis auxquels ils étaient confrontés pour produire des statistiques et les capacités limitées des différentes entités dans leur pays pour gérer les finances publiques, en particulier aux niveaux régional et local. Ils se sont félicités de l’appui des partenaires techniques et financiers pour renforcer les capacités des États et des communautés à consolider leurs pratiques de gouvernance budgétaire.
Tout au long de la discussion, plusieurs orateurs ont évoqué l’Enquête sur le budget ouvert comme étant la mesure internationale de la transparence des finances publiques. Le ministre des Finances de Côte d’Ivoire, Abdourahmane Cissé, a pris l’engagement de voir son pays exceller pendant l’Enquête sur le budget ouvert, et le ministre des Finances de la République de Guinée, Malado Kaba, s’est dit déçu de constater que son pays ne faisait toujours pas partie de l’Enquête sur le budget ouvert.
Plusieurs participants ont expliqué pourquoi la transparence des finances publiques était importante pour le développement économique. Jean-Charles Sambor, responsable adjoint de l’équipe Obligations émergentes de BNP Paribas Investment Partners, a souligné l’importance de la transparence des finances publiques dans le calcul des primes de risque sur les emprunts souverains – à savoir, les coûts payés par les gouvernements pour emprunter de l’argent. Il a également souligné que les investisseurs sont particulièrement préoccupés par des informations détaillées sur la situation financière globale des pays, y compris des informations sur les passifs éventuels et le produit de la vente d’obligations antérieures. Jan Walliser, vice-président pour les pratiques mondiales de la Banque mondiale couvrant Finance & Marchés, Gouvernance, a souligné l’importance de la gouvernance et de la transparence budgétaire pour décider l’octroi des prêts concessionnels de l’Association internationale de développement.
En illustrant le rôle que les organisations régionales et internationales peuvent jouer dans la promotion de la transparence fiscale, les participants ont reconnu que les progrès observés en Afrique francophone étaient dus à une série de directives sur la transparence mises en place par les unions monétaires régionales.
Sur le thème des défis relatifs à la mise en œuvre des réformes de transparence, Warren Krafchik, Directeur exécutif de l’IBP, s’est adressé au nom de l’OGP et a invité les gouvernements francophones à se joindre au Groupe de travail de l’OGP sur la transparence fiscale, un puissant réseau d’apprentissage par les pairs organisé par l’Initiative mondiale sur la transparence des finances publiques (GIFT).
Prochaines étapes
Au cours de la discussion, les participants à la réunion ont expliqué que les pays francophones avaient atteint un point crucial dans leurs pratiques de transparence. En dépit des améliorations spectaculaires, les pays de la région n’ont toujours pas mis en place les types de pratiques de transparence qui leur permettraient de tirer pleinement parti des bénéfices des investissements et des actions associés à des niveaux élevés de transparence budgétaire. Pour atteindre de tels niveaux de transparence, les pays de la région devront mettre en œuvre des réformes étendues afin d’améliorer la qualité et l’exhaustivité des données budgétaires publiées.
Dans ce contexte, des initiatives comme l’OGP et le Groupe de travail sur la transparence des finances publiques peuvent représenter des forums dans lesquels les gouvernements africains francophones peuvent démontrer leur engagement vis-à-vis du renforcement de la transparence et de la responsabilisation, et participer à l’apprentissage entre pairs avec d’autres pays d’Afrique et du monde. Le 7 décembre 2016, le prochain sommet de l’OGP se tiendra à Paris. Le gouvernement français et l’IBP envisagent d’organiser un panel sur les innovations liées aux pratiques budgétaires transparentes pendant le Sommet qui permettra aux ministres des Finances des pays francophones de s’engager à mener des réformes plus profondes.
Parallèlement, l’IBP a entamé des discussions avec un réseau d’organisations de la société civile en Afrique francophone afin de renforcer leurs capacités à analyser les nouvelles données disponibles et de participer aux discussions liées aux budgets de leur pays. Cette étape est une étape passionnante et opportune qui permettra à des groupes de la société civile dans la région d’optimiser les possibilités d’expansion pour qu’ils s’impliquent auprès de leurs gouvernements sur les politiques et les pratiques budgétaires qui pourraient contribuer à atténuer la pauvreté.