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Burkina Faso

Quels pays sont en tête en matière de responsabilité budgétaire ? Lesquels ont besoin d'apporter des améliorations ? Découvrez nos données et recommandations pour chacun des 120 pays évalués.
Résultats de l'Enquête sur le budget ouvert

Participation du Public

0

Contrôle Budgétaire

44

Transparence

31

Enquête sur le Budget Ouvert 2021

Les décisions budgétaires du gouvernement – quels impôts prélever, quels services fournir et quel endettement contracter – ont des conséquences importantes pour tous les membres de la société. Lorsque les gouvernements fournissent des informations et des moyens significatifs permettant au public de participer à ces décisions, l'argent public est plus susceptible d'être dépensé dans l'intérêt public.

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L'Enquête sur le budget ouvert (EBO) est le seul instrument de recherche indépendant, comparatif et factuel au monde qui utilise des critères internationalement reconnus pour évaluer l'accès du public aux informations budgétaires du pouvoir central, les possibilités formelles pour le public de participer au processus budgétaire national et le rôle des institutions de contrôle budgétaire telles que les corps législatifs et les bureaux d'audit nationaux dans le processus budgétaire.

L'enquête aide la société civile locale à évaluer et à s'entretenir avec son gouvernement sur la déclaration et l'utilisation des fonds publics. Cette 8e édition de l'EBO couvre 120 pays.

Summary
Évaluations spécifiques aux pays
Résumé par pays FR
pdf, 326.46 KB
31 /100

Cette partie de l'EBO mesure l'accès du public aux informations sur la façon dont le pouvoir central collecte et dépense les ressources publiques. Elle évalue la disponibilité en ligne, la disponibilité à temps et l'exhaustivité de huit documents budgétaires clés en utilisant 109 indicateurs pondérés de manière égale et note chaque pays sur une échelle de 0 à 100. Un score de transparence de 61 ou plus indique qu'un pays est susceptible de publier suffisamment de documents pour favoriser un débat public informé sur le budget.

Burkina Faso: La transparence par rapport aux autres

Moyenne mondiale
45
Bénin
65
Côte d'Ivoire
47
République Démocratique du Congo
42
Sénégal
40
Cameroun
34
Burkina Faso
31
Niger
27
Mali
8
Tchad
6
0
Insuffisant
61
Suffisant
100

Le classement international: 90 sur 120 pays

0
100

Burkina Faso: Comment le score de transparence a-t-il évolué dans le temps ?

5
2010
23
2012
43
2015
24
2017
31
2019
31
2021
0
Insuffisant
61
Suffisant
100

Burkina Faso: Disponibilité publique des documents budgétaires

Légende
Accessible au public
Publié en retard, ou non publié en ligne, ou produit pour usage interne uniquement
Non produit
Défiler
Document 2010 2012 2015 2017 2019 2021
Rapport préalable au budget
Projet de budget de l'exécutif
Budget approuvé
Budget des citoyens
Rapport en cours d'année
Revue de milieu d'année
Rapport de fin d'année
Rapport d'audit

Burkina Faso: Quel est le degré d'exhaustivité du contenu des principaux documents budgétaires qui sont mis à la disposition du public ?

Key
61-100 / 100
41-60 / 100
1-40 / 100
Défiler
Principaux documents budgétaires Objectif et contenu des documents Exercice budgétaire évalué Note pour le contenu des documents
Rapport préalable au budget Expose les paramètres généraux des politiques budgétaires avant le projet de budget de l'exécutif; présente les prévisions économiques, ainsi que les recettes, les dépenses et la dette prévues du gouvernement. 2021 89
Projet de budget de l'exécutif Soumis par l'Exécutif au Législatif pour approbation; détaille les sources de revenus, les allocations aux ministères, les changements de politique proposés, et d'autres informations importantes pour comprendre la situation budgétaire du pays. 2021 31
Budget approuvé Le budget qui a été approuvé par le corps législatif. 2021 72
Budget des citoyens Une version plus simple et moins technique du projet de budget ou du budget approuvé de l'Exécutif, conçue pour transmettre les informations essentielles au public. 2021 50
Rapports en cours d'année Inclure des informations sur les recettes réelles perçues, les dépenses réelles effectuées et les dettes contractées à différents intervalles ; publiées trimestriellement ou mensuellement. 2019 & 2020 55
Revue de milieu d'année Une mise à jour complète de l'exécution du budget à partir du milieu de l'exercice budgétaire; comprend un examen des hypothèses économiques et une prévision actualisée des résultats budgétaires. 2020 Non produit
Rapport de fin d'année Décrit la position des comptes du gouvernement à la fin d'année budgétaire et, idéalement, une évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs politiques du budget. 2019 Usage interne
Rapport d'audit Publié par l'institution supérieure de contrôle des finances publiques, ce document examine la solidité et l'exhaustivité des comptes de fin d'année du gouvernement. 2019 Non produit

Le score de transparence du Burkina Faso de 31 dans l'EBO 2021 est largement identique à par rapport à son score de 2019.

Recommandations

Le Burkina Faso devrait donner la priorité aux actions suivantes pour améliorer la transparence budgétaire :

Publication en ligne du Rapport de fin d'année dans les délais.
Produire et publier la Revue de milieu d'année et le Rapport d'audit en ligne en temps utile.
Inclure dans le Projet de budget de l'exécutif des informations sur : la composition de l'encours total de la dette à la fin de l'exercice budgétaire, les prévisions macroéconomiques sur lesquelles sont fondées les projections budgétaires, les informations montrant comment les nouvelles propositions de politiques affectent les dépenses et les recettes et les estimations actualisées des dépenses et des recettes pour l'année précédant l'exercice budgétaire.
Améliorer l'exhaustivité du Budget des citoyens en mettant en place des mécanismes permettant d'identifier les besoins du public en matière d'informations budgétaires et en les diffusant au public par des méthodes de diffusion allant au-delà de la publication en ligne.
Améliorer l'exhaustivité des Rapports en cours d'année en incluant des informations sur les dépenses réelles par programme et des informations sur la composition de l'encours total réel de la dette au cours de l'exercice budgétaire.
0 /100

L'EBO évalue les possibilités formelles offertes au public pour une participation significative aux différentes étapes du processus budgétaire. Elle examine les pratiques de l'Exécutif, du Législatif et de l'Institution Supérieure de Contrôle des finances publiques (ISC) du pouvoir central à l'aide de 18 indicateurs à pondération égale, alignés sur les principes de participation du public à la politique budgétaire (Principles of Public Participation in Fiscal Policy   ) de l'Initiative Mondiale pour la Transparence Budgétaire, et attribue à chaque pays une note sur une échelle de 0 à 100.

La note du Burkina Faso pour la participation du public est de 0 (sur 100).

Burkina Faso: La participation du public par rapport aux autres

Moyenne mondiale
14
République Démocratique du Congo
35
Bénin
28
Cameroun
11
Mali
7
Tchad
4
Côte d'Ivoire
4
Sénégal
4
Burkina Faso
0
Niger
0
0
Insuffisant
61
Suffisant
100

Pour plus d'informations sur les bonnes pratiques en matière de participation du public a travers le monde entier, veuillez consulter ici .

Étendue des opportunités de participation du public au processus budgétaire

0
/100
Élaboration
(Exécutif)
0
/100
Approbation
(Législatif)
0
/100
Exécution
(Exécutif)
0
/100
Audit
(Institution Supérieure de Contrôle)
Légende
0-40: Few
41-60: Limited
61-100: Adequate

Recommandations

Pour renforcer davantage la participation du public au processus budgétaire, le Ministère de l'Économie, des Finances et du Développement du Burkina Faso devrait accorder la priorité aux actions suivantes :

Mécanismes pilotes pour impliquer le public lors de l’élaboration du budget et pour le suivi de son exécution.
Faire participer activement les communautés vulnérables et sous-représentées, soit directement ou par l'intermédiaire des organisations de la société civile qui les représentent.

Suite à la dissolution de l'Assemblée Nationale du Burkina Faso le 24 janvier 2022, il est urgent de la rétablir afin de restaurer les freins et contrepoids normaux du processus budgétaire du Burkina Faso. Après son rétablissement, les actions suivantes devraient être prioritaires pour améliorer les possibilités de participation citoyenne :

Permettre aux membres du public ou aux organisations de la société civile de témoigner lors des débats sur la proposition de budget avant son approbation.
Permettre aux membres du public ou aux organisations de la société civile de témoigner lors des débats sur le rapport d'audit.

La Cour des Comptes du Burkina Faso devrait accorder la priorité aux actions suivantes pour améliorer la participation du public au processus budgétaire :

Mettre en place des mécanismes formels permettant au public de l'aider à développer son programme d'audit et de contribuer aux enquêtes d'audit nécessaires.
44 /100

L'EBO examine le rôle que jouent les législatures et les institutions supérieures de contrôle (ISC) dans le processus budgétaire et la mesure dans laquelle elles assurent le contrôle; chaque pays est noté sur une échelle de 0 à 100 sur la base de 18 indicateurs pondérés de manière égale. En outre, l'enquête recueille des informations supplémentaires sur les institutions budgétaires indépendantes (voir encadré).

Le pouvoir législatif et l'institution supérieure de contrôle des finances publiques du Burkina Faso assurent ensemble un contrôle limité au cours du processus budgétaire, avec un score composite de contrôle de 44 (sur 100). Pris individuellement, le degré de contrôle de chaque institution est indiqué ci-dessous :

Contrôle parlementaire

0
47
100
limité

Contrôle de l'ISC

0
39
100
faible
Key
0-40: Few
41-60: Limited
61-100: Adequate

Recommandations

Lorsque l'Assemblée Nationale du Burkina Faso était en session, elle assurait un contrôle suffisant pendant la phase de planification du cycle budgétaire et un contrôle faible pendant la phase d'exécution. Suite à sa dissolution le 24 janvier 2022, il est urgent que l'Assemblée Nationale soit rétablie afin de restaurer les freins et contrepoids normaux du processus budgétaire du Burkina Faso. En outre, après son rétablissement, les actions suivantes devraient être privilégiées pour améliorer le contrôle législatif :

Une commission parlementaire doit examiner l'exécution du budget en cours d'exercice et publier des rapports avec ses conclusions en ligne.
Dans la pratique, veiller à ce que le pouvoir législatif soit consulté avant que l'Exécutif ne transfère des fonds entre les unités administratives spécifiées dans le budget adopté au cours de l'exercice budgétaire, ne dépense des recettes imprévues ou ne réduise les dépenses en raison d'un déficit de recettes.
Une commission parlementaire doit examiner le rapport d'audit et publier un rapport avec ses conclusions en ligne.

Afin de renforcer l'indépendance et améliorer le contrôle des audits par la Cour des Comptes du Burkina Faso, les actions suivantes sont recommandées :

Accorder à la Cour des Comptes les pleins pouvoirs pour entreprendre des audits comme bon lui semble.
S'assurer que la Cour des Comptes dispose d'un financement adéquat pour remplir ses fonctions, tel que déterminé par un organisme indépendant (par exemple, le Législatif ou le Judiciaire).
Veiller à ce que les processus d'audit soient examinés par une agence indépendante.

La pratique émergente consistant à créer des institutions budgétaires indépendantes

Le Burkina Faso ne dispose pas d'une institution budgétaire indépendante (IBI). Les IBI sont de plus en plus reconnues comme de précieuses sources d'informations indépendantes et non partisanes pour l'Exécutif et/ou le Parlement pendant le processus budgétaire.

*Ces indicateurs ne sont pas notés dans l'enquête sur le budget ouvert.

Méthodologie

  • Seuls les documents publiés et les événements, activités ou développements qui ont eu lieu jusqu'au 31 décembre 2020 ont été évalués dans l'EBO 2021.
  • L'enquête est basée sur un questionnaire rempli dans chaque pays par un expert indépendant sur les questions budgétaires:

    Agnès Kabore; Simon Pierre Douamba
    Institut pour la Gouvernance et le Développement (IGD)
    Avenue Charles Bila KABORE, Ouaga 2000 – 11 BP 373 Ouagadougou CMS 11
    [email protected]; [email protected]; [email protected]
  • Pour renforcer davantage la recherche, le projet de questionnaire de chaque pays est également examiné par un expert indépendant anonyme.
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