Tunisie
Résultats de l'Enquête sur le budget ouvert
Participation du Public
4
Contrôle Budgétaire
12
Transparence
16
Enquête sur le Budget Ouvert 2023
Les décisions budgétaires du gouvernement – quels impôts prélever, quels services fournir et quel endettement contracter – ont des conséquences importantes pour tous les membres de la société. Lorsque les gouvernements fournissent des informations et des moyens significatifs permettant au public de participer à ces décisions, l'argent public est plus susceptible d'être dépensé dans l'intérêt public.
L'Enquête sur le budget ouvert (EBO) est le seul instrument de recherche indépendant, comparatif et factuel au monde qui utilise des critères internationalement reconnus pour évaluer l'accès du public aux informations budgétaires du pouvoir central, les possibilités formelles pour le public de participer au processus budgétaire national et le rôle des institutions de contrôle budgétaire telles que les corps législatifs et les bureaux d'audit nationaux dans le processus budgétaire.
L'enquête aide la société civile locale à évaluer et à s'entretenir avec son gouvernement sur la déclaration et l'utilisation des fonds publics. Cette 9ème édition de l'EBO couvre 125 pays.
Évaluations spécifiques aux pays
Cette partie de l'EBO mesure l'accès du public aux informations sur la façon dont le pouvoir central collecte et dépense les ressources publiques. Elle évalue la disponibilité en ligne, la disponibilité à temps et l'exhaustivité de huit documents budgétaires clés en utilisant 109 indicateurs pondérés de manière égale et note chaque pays sur une échelle de 0 à 100. Un score de transparence de 61 ou plus indique qu'un pays est susceptible de publier suffisamment de documents pour favoriser un débat public informé sur le budget.
Tunisie: La transparence par rapport aux autres
Tunisie: Comment le score de transparence a-t-il évolué dans le temps ?
Tunisie: Disponibilité publique des documents budgétaires
| Document | 2012 | 2015 | 2017 | 2019 | 2021 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rapport préalable au budget | ||||||
| Projet de budget de l'exécutif | ||||||
| Budget approuvé | ||||||
| Budget des citoyens | ||||||
| Rapport en cours d'année | ||||||
| Revue de milieu d'année | ||||||
| Rapport de fin d'année | ||||||
| Rapport d'audit |
Tunisie: Quel est le degré d'exhaustivité du contenu des principaux documents budgétaires qui sont mis à la disposition du public ?
| Principaux documents budgétaires | Objectif et contenu des documents | Exercice budgétaire évalué | Note pour le contenu des documents |
|---|---|---|---|
| Rapport préalable au budget | Expose les paramètres généraux des politiques budgétaires avant le projet de budget de l'exécutif; présente les prévisions économiques, ainsi que les recettes, les dépenses et la dette prévues du gouvernement. | 2023 | Usage interne |
| Projet de budget de l'exécutif | Soumis par l'Exécutif au Législatif pour approbation; détaille les sources de revenus, les allocations aux ministères, les changements de politique proposés, et d'autres informations importantes pour comprendre la situation budgétaire du pays. | 2023 | Non produit |
| Budget approuvé | Le budget qui a été approuvé par le corps législatif. | 2022 | 83 |
| Budget des citoyens | Une version plus simple et moins technique du projet de budget ou du budget approuvé de l'Exécutif, conçue pour transmettre les informations essentielles au public. | 2022 | Publiés avec retard |
| Rapports en cours d'année | Inclure des informations sur les recettes réelles perçues, les dépenses réelles effectuées et les dettes contractées à différents intervalles ; publiées trimestriellement ou mensuellement. | 2022 | 67 |
| Revue de milieu d'année | Une mise à jour complète de l'exécution du budget à partir du milieu de l'exercice budgétaire; comprend un examen des hypothèses économiques et une prévision actualisée des résultats budgétaires. | 2022 | Non produit |
| Rapport de fin d'année | Décrit la position des comptes du gouvernement à la fin d'année budgétaire et, idéalement, une évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs politiques du budget. | 2021 | 45 |
| Rapport d'audit | Publié par l'institution supérieure de contrôle des finances publiques, ce document examine la solidité et l'exhaustivité des comptes de fin d'année du gouvernement. | 2020 | Non produit |
Le score de transparence de la Tunisie de 16 dans l'EBO 2023 est considérablement inférieur par rapport à son score de 2021.
Qu'est-ce qui a changé en 2023 ?
La Tunisie a réduit la disponibilité des informations budgétaires en raison des changements suivants :
Recommandations
La Tunisie devrait donner la priorité aux actions suivantes pour améliorer la transparence budgétaire :
Ce dernier doit également être publié dans une (ou plusieurs) version(s) qui tienne(nt) compte des besoins spécifiques de la population.
L'EBO évalue les possibilités formelles offertes au public pour une participation significative aux différentes étapes du processus budgétaire. Elle examine les pratiques de l'Exécutif, du Législatif et de l'Institution Supérieure de Contrôle des finances publiques (ISC) du pouvoir central à l'aide de 18 indicateurs à pondération égale, alignés sur les principes de participation du public à la politique budgétaire (Principles of Public Participation in Fiscal Policy ) de l'Initiative Mondiale pour la Transparence Budgétaire, et attribue à chaque pays une note sur une échelle de 0 à 100.
La note de la Tunisie pour la participation du public est de 4 (sur 100).
Tunisie: La participation du public par rapport aux autres
Pour plus d'informations sur les bonnes pratiques en matière de participation du public a travers le monde entier, veuillez consulter ici .
Étendue des opportunités de participation du public au processus budgétaire
(Exécutif)
(Législatif)
(Exécutif)
(Institution Supérieure de Contrôle)
Recommandations
Le Ministère des Finances de la Tunisie a institué des délibérations pré-budgétaires lors de l'élaboration du budget, mais celles-ci restent limitées et ne sont pas inclusives. Pour renforcer la participation du public au processus budgétaire, le ministère devrait également accorder la priorité aux actions suivantes :
Dans la mesure où elle est convoquée à nouveau depuis mars 2023, l'Assemblée des Représentants du Peuple de la Tunisie devrait accorder la priorité aux actions suivantes :
La Cour des Comptes de Tunisie devrait accorder la priorité aux actions suivantes afin d'améliorer la participation du public au processus budgétaire :
L'EBO examine le rôle que jouent les législatures et les institutions supérieures de contrôle (ISC) dans le processus budgétaire et la mesure dans laquelle elles assurent le contrôle; chaque pays est noté sur une échelle de 0 à 100 sur la base de 18 indicateurs pondérés de manière égale. En outre, l'enquête recueille des informations supplémentaires sur les institutions budgétaires indépendantes (voir encadré).
Le pouvoir législatif et l'institution supérieure de contrôle des finances publiques de la Tunisie exercent ensemble un contrôle faible au cours du processus budgétaire, avec un score composite de contrôle de 12 (sur 100). Pris individuellement, le degré de contrôle de chaque institution est indiqué ci-dessous :
Contrôle parlementaire
Contrôle de l'ISC
Recommandations
L'Assemblée des Représentants du Peuple de la Tunisie ayant été suspendue puis formellement dissoute pendant toute l'année 2022, elle n'a exercé aucun contrôle pendant la phase de planification du cycle budgétaire et aucun contrôle pendant la phase d'exécution. Après le rétablissement de l'Assemblée en mars 2023, les actions suivantes devraient être prioritaires pour améliorer le contrôle législatif :
Afin de renforcer l'indépendance et d'améliorer le contrôle de la Cour des Comptes de Tunisie, les actions suivantes sont recommandées :
La pratique émergente consistant à créer des institutions budgétaires indépendantes
La Tunisie ne dispose pas d'une institution budgétaire indépendante (IBI). Les IBI sont de plus en plus reconnues comme de précieuses sources d'informations indépendantes et non partisanes pour l'Exécutif et/ou le Parlement pendant le processus budgétaire.
*Ces indicateurs ne sont pas notés dans l'enquête sur le budget ouvert.
Méthodologie
Karim Trabelsi, Universitaire, expert en Finances Publiques
Consultant
[email protected]