Maroc

Quels pays sont en tête en matière de responsabilité budgétaire ? Lesquels ont besoin d'apporter des améliorations ? Découvrez nos données et recommandations pour chacun des 120 pays évalués.
Résultats de l'Enquête sur le budget ouvert

Participation du Public

7

Contrôle Budgétaire

46

Transparence

48

Enquête sur le Budget Ouvert 2021

Les décisions budgétaires du gouvernement – quels impôts prélever, quels services fournir et quel endettement contracter – ont des conséquences importantes pour tous les membres de la société. Lorsque les gouvernements fournissent des informations et des moyens significatifs permettant au public de participer à ces décisions, l'argent public est plus susceptible d'être dépensé dans l'intérêt public.

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L'Enquête sur le budget ouvert (EBO) est le seul instrument de recherche indépendant, comparatif et factuel au monde qui utilise des critères internationalement reconnus pour évaluer l'accès du public aux informations budgétaires du pouvoir central, les possibilités formelles pour le public de participer au processus budgétaire national et le rôle des institutions de contrôle budgétaire telles que les corps législatifs et les bureaux d'audit nationaux dans le processus budgétaire.

L'enquête aide la société civile locale à évaluer et à s'entretenir avec son gouvernement sur la déclaration et l'utilisation des fonds publics. Cette 8e édition de l'EBO couvre 120 pays.

Summary
Évaluations spécifiques aux pays
Résumé par pays FR
pdf, 345.83 KB
48 /100

Cette partie de l'EBO mesure l'accès du public aux informations sur la façon dont le pouvoir central collecte et dépense les ressources publiques. Elle évalue la disponibilité en ligne, la disponibilité à temps et l'exhaustivité de huit documents budgétaires clés en utilisant 109 indicateurs pondérés de manière égale et note chaque pays sur une échelle de 0 à 100. Un score de transparence de 61 ou plus indique qu'un pays est susceptible de publier suffisamment de documents pour favoriser un débat public informé sur le budget.

Maroc: La transparence par rapport aux autres

Moyenne mondiale
45
Jordanie
61
Maroc
48
Égypte
43
Tunisie
42
Arabie Saoudite
23
Liban
9
Irak
6
Algérie
3
Qatar
2
Soudan
1
Yémen
0
0
Insuffisant
61
Suffisant
100

Le classement international: 55 sur 120 pays

0
100

Maroc: Comment le score de transparence a-t-il évolué dans le temps ?

28
2010
38
2012
38
2015
45
2017
43
2019
48
2021
0
Insuffisant
61
Suffisant
100

Maroc: Disponibilité publique des documents budgétaires

Légende
Accessible au public
Publié en retard, ou non publié en ligne, ou produit pour usage interne uniquement
Non produit
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Document 2010 2012 2015 2017 2019 2021
Rapport préalable au budget
Projet de budget de l'exécutif
Budget approuvé
Budget des citoyens
Rapport en cours d'année
Revue de milieu d'année
Rapport de fin d'année
Rapport d'audit

Maroc: Quel est le degré d'exhaustivité du contenu des principaux documents budgétaires qui sont mis à la disposition du public ?

Key
61-100 / 100
41-60 / 100
1-40 / 100
Défiler
Principaux documents budgétaires Objectif et contenu des documents Exercice budgétaire évalué Note pour le contenu des documents
Rapport préalable au budget Expose les paramètres généraux des politiques budgétaires avant le projet de budget de l'exécutif; présente les prévisions économiques, ainsi que les recettes, les dépenses et la dette prévues du gouvernement. 2021 Publiés avec retard
Projet de budget de l'exécutif Soumis par l'Exécutif au Législatif pour approbation; détaille les sources de revenus, les allocations aux ministères, les changements de politique proposés, et d'autres informations importantes pour comprendre la situation budgétaire du pays. 2021 50
Budget approuvé Le budget qui a été approuvé par le corps législatif. 2021 95
Budget des citoyens Une version plus simple et moins technique du projet de budget ou du budget approuvé de l'Exécutif, conçue pour transmettre les informations essentielles au public. 2021 84
Rapports en cours d'année Inclure des informations sur les recettes réelles perçues, les dépenses réelles effectuées et les dettes contractées à différents intervalles ; publiées trimestriellement ou mensuellement. 2020 78
Revue de milieu d'année Une mise à jour complète de l'exécution du budget à partir du milieu de l'exercice budgétaire; comprend un examen des hypothèses économiques et une prévision actualisée des résultats budgétaires. 2020 56
Rapport de fin d'année Décrit la position des comptes du gouvernement à la fin d'année budgétaire et, idéalement, une évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs politiques du budget. 2019 Usage interne
Rapport d'audit Publié par l'institution supérieure de contrôle des finances publiques, ce document examine la solidité et l'exhaustivité des comptes de fin d'année du gouvernement. 2019 67

Le score de transparence du Maroc de 48 dans l'EBO 2021 est proche par rapport à son score de 2019.

Qu'est-ce qui a changé en 2021 ?

Le Maroc a accru la disponibilité des informations budgétaires de :

Publication en ligne de la Revue de milieu d'année.

Recommandations

Le Maroc devrait donner la priorité aux actions suivantes pour améliorer la transparence budgétaire :

Publication en ligne du Rapport préalable au budget et du Rapport de fin d'année dans les délais.
Inclure dans le Projet de budget de l'exécutif des informations sur les estimations pluriannuelles des dépenses et des recettes ; des informations relatives à la composition de l'encours total de la dette ; des informations montrant comment les nouvelles politiques proposées affectent les recettes ; et des informations sur les arriérés de dépenses.
Améliorer l'exhaustivité de la Revue de milieu d'année : en fournissant des estimations actualisées des dépenses par classifications administratives et fonctionnelles ainsi que par programme spécifique, et en fournissant des informations supplémentaires concernant les estimations actualisées des emprunts et de la dette publique, notamment leur composition.
7 /100

L'EBO évalue les possibilités formelles offertes au public pour une participation significative aux différentes étapes du processus budgétaire. Elle examine les pratiques de l'Exécutif, du Législatif et de l'Institution Supérieure de Contrôle des finances publiques (ISC) du pouvoir central à l'aide de 18 indicateurs à pondération égale, alignés sur les principes de participation du public à la politique budgétaire (Principles of Public Participation in Fiscal Policy   ) de l'Initiative Mondiale pour la Transparence Budgétaire, et attribue à chaque pays une note sur une échelle de 0 à 100.

La note du Maroc pour la participation du public est de 7 (sur 100).

Maroc: La participation du public par rapport aux autres

Moyenne mondiale
14
Égypte
19
Tunisie
15
Maroc
7
Jordanie
4
Soudan
4
Algérie
0
Irak
0
Liban
0
Qatar
0
Arabie Saoudite
0
Yémen
0
0
Insuffisant
61
Suffisant
100

Pour plus d'informations sur les bonnes pratiques en matière de participation du public a travers le monde entier, veuillez consulter ici .

Étendue des opportunités de participation du public au processus budgétaire

0
/100
Élaboration
(Exécutif)
0
/100
Approbation
(Législatif)
25
/100
Exécution
(Exécutif)
0
/100
Audit
(Institution Supérieure de Contrôle)
Légende
0-40: Few
41-60: Limited
61-100: Adequate

Recommandations

Le Ministère de l'Économie et des Finances de Maroc a mis en place consultations en ligne pendant l'exécution du budget mais, pour renforcer davantage la participation du public au processus budgétaire, la priorité devrait également être accordée aux actions suivantes :

Mécanismes pilotes pour impliquer le public lors de l’élaboration du budget.
Faire participer activement les communautés vulnérables et sous-représentées, soit directement ou par l'intermédiaire des organisations de la société civile qui les représentent.

Le Parlement du Maroc devrait accorder la priorité aux actions suivantes :

Permettre aux membres du public ou aux organisations de la société civile de témoigner lors des débats sur la proposition de budget avant son approbation.
Permettre aux membres du public ou aux organisations de la société civile de témoigner lors des débats sur le rapport d'audit.

La Cour des Comptes du Maroc devrait accorder la priorité aux actions suivantes pour améliorer la participation du public au processus budgétaire :

Mettre en place des mécanismes formels permettant au public de l'aider à développer son programme d'audit et de contribuer aux enquêtes d'audit nécessaires.
46 /100

L'EBO examine le rôle que jouent les législatures et les institutions supérieures de contrôle (ISC) dans le processus budgétaire et la mesure dans laquelle elles assurent le contrôle; chaque pays est noté sur une échelle de 0 à 100 sur la base de 18 indicateurs pondérés de manière égale. En outre, l'enquête recueille des informations supplémentaires sur les institutions budgétaires indépendantes (voir encadré).

Le pouvoir législatif et l'institution supérieure de contrôle des finances publiques du Maroc assurent ensemble un contrôle limité au cours du processus budgétaire, avec un score composite de contrôle de 46 (sur 100). Pris individuellement, le degré de contrôle de chaque institution est indiqué ci-dessous :

Contrôle parlementaire

0
44
100
limité

Contrôle de l'ISC

0
50
100
limité
Key
0-40: Few
41-60: Limited
61-100: Adequate

Recommandations

Le Parlement du Maroc assure le contrôle suffisant pendant la phase de planification du cycle budgétaire et un contrôle faible pendant la phase d'exécution. Pour améliorer le contrôle budgétaire, les actions suivantes doivent être priorisées :

Une commission parlementaire doit examiner l'exécution du budget en cours d'exercice et publier des rapports avec ses conclusions en ligne.
Dans la pratique, il faut s'assurer que le Parlement soit consulté avant que l'Exécutif ne transfère les fonds prévus dans le budget voté entre les unités administratives, ne dépense les recettes imprévues ou ne réduise les dépenses en raison d'un manque de recettes pendant l'exercice budgétaire.
Une commission parlementaire doit examiner le rapport d'audit et publier un rapport avec ses conclusions en ligne.

Afin de renforcer l'indépendance et améliorer la supervision des audits par la Cour des Comptes du Maroc, les actions suivantes sont recommandées :

Exiger une approbation du législatif ou du judiciaire pour la nomination et la révocation du/de la Président(e) de la Cour des Comptes marocaine.
Veiller à ce que les processus d'audit soient examinés par une agence indépendante.

La pratique émergente consistant à créer des institutions budgétaires indépendantes

Le Maroc ne dispose pas d'une institution budgétaire indépendante (IBI). Les IBI sont de plus en plus reconnues comme de précieuses sources d'informations indépendantes et non partisanes pour l'Exécutif et/ou le Parlement pendant le processus budgétaire.

*Ces indicateurs ne sont pas notés dans l'enquête sur le budget ouvert.

Méthodologie

  • Seuls les documents publiés et les événements, activités ou développements qui ont eu lieu jusqu'au 31 décembre 2020 ont été évalués dans l'EBO 2021.
  • L'enquête est basée sur un questionnaire rempli dans chaque pays par un expert indépendant sur les questions budgétaires:

    Fouad Belhaj
    Mouvement Alternatives Citoyenne (ALCI)
    ALCI No. 21, Etage 4 Résidence Bureau Nour, Bd les FAR (v.n), Fès Maroc
    [email protected]
     
  • Pour renforcer davantage la recherche, le projet de questionnaire de chaque pays est également examiné par un expert indépendant anonyme, et au Maroc par un représentant du Ministère de l'Économie et des Finances.
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